Le Conseil de l’UE a décidé, le 26 juillet, de ne pas s’opposer à l’adoption par la Commission européenne d’une directive portant adaptation au progrès scientifique et technique de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. La nouvelle directive actualise les annexes de la directive de 2008 suite à la mise à jour des accords internationaux sur le transport intérieur des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable. La nouvelle directive s’appliquera à dater du 1er janvier 2011, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2011. Conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, le Conseil peut s’opposer à un acte qui excède les compétences d’exécution de la Commission, n’est pas compatible avec le but ou le contenu de l’acte de base ou ne respecte pas les principes de subsidiarité ou de proportionnalité de l’UE. Le Conseil ayant donné son accord, la Commission peut adopter la directive, sauf opposition du Parlement européen.