Les organisations sociales s’inquiètent de la tournure que prennent les discussions sur la future politique de cohésion pour la période 2014-2020. Elles dénoncent l’orientation générale dégagée par le Conseil de l’UE le 24 avril, qui supprime trois conditions ex ante applicables au Fonds structurels européens, et craignent une révision des seuils en faveur de l’inclusion sociale et de la pauvreté.

Une coalition de huit organisations - AGE Platform Europe (personnes âgées), EAPN (lutte contre la pauvreté), EWL (femmes), EDF (personnes handicapées), EFC (fondations), ENAR (lutte contre le racisme), ILGA-Europe (gays, lesbiennes et transgenres) et SEE (économie sociale) - a donc décidé de tirer la sonnette d’alarme. A l’issue du Conseil affaires générales, elle a adopté une déclaration conjointe appelant les gouvernements à honorer leurs engagements en matière de pauvreté et d’inclusion sociale. «  Les citoyens européens n’accepteront pas que d’importantes dispositions sociales, économiques et liées à l’emploi soient compromises ou abandonnées au cours des discussions du Conseil »met en garde la coalition, consciente que « tant que tout n’est pas décidé, rien n’est décidé ».

TROIS CONDITIONS EX ANTE SUPPRIMÉES

De l’avis de la coalition, l’orientation générale adoptée par le Conseil de l’UE le 24 avril affaiblit les propositions de la Commission en matière de conditionnalité ex ante (les conditions que doivent remplir les États pour recevoir les fonds). Les ministres ont en effet décidé limiter l’application des conditions ex ante (allouées aux différentes priorités de chaque programme) en fonction de leur pertinence pour la réalisation des objectifs spécifiques. L’orientation générale du Conseil supprime en outre les conditions ex ante liées à la lutte contre la discrimination, à l’égalité entre les genres et au handicap. A la différence de ce que proposait la Commission européenne, les États membres ne souhaitent pas être tributaires du respect de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, du respect du cadre juridique européen relatif à la non-discrimination (directive 2000/78/CE et 2000/43/CE) et de l’existence d’une stratégie visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes pour accéder aux fonds.

LES SEUILS MENACÉS

Bien qu’aucune décision officielle n’ait encore été adoptée sur ce sujet, les organisations s’inquiètent également de l’avenir des seuils proposés par la Commission européenne. Selon une source proche du dossier, seule la Bulgarie aurait en effet accepté jusqu’ici de consacrer au moins 25 % du budget de la politique de cohésion au Fonds social européen, comme proposé par la Commission. De même, plusieurs États membres – parmi lesquels le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède - auraient déjà exprimé leur opposition à la proposition de la Commission d’allouer 20 % du Fonds social européen à l’inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté. «  Une utilisation accrue de la conditionnalité, de même que le seuil des 20 % en faveur de l’inclusion sociale et de la réduction de la pauvreté, font évoluer positivement la politique de cohésion dans le sens où ils incitent les États membres à atteindre les objectifs clés de la stratégie UE 2020 ». Depuis que les États membres se sont mis d’accord pour réduire le nombre de personnes menacées par la pauvreté de 20 millions d’ici à 2020, la pauvreté n’a cessé d’augmenter en Europe. En 2010 (par rapport à 2009), 345 000 personnes supplémentaires vivaient dans un dénuement matériel extrême.

Campagne de sensibilisation

Le Réseau européen anti-pauvreté (EAPN) lancera une campagne début mai pour défendre l’allocation de 20 % du Fonds social européen à l’inclusion sociale. Le Forum européen des personnes handicapées et l’eurodéputée Danuta Hübner (PPE, PL) organiseront pour leur part, le 8 mai, un atelier de travail sur le handicap et les Fonds structurels, afin de souligner l’importance de la conditionnalité ex ante en faveur du handicap.