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SOCIAL / Santé

Soins de santé

Un hôpital peut être tenu responsable d’un produit défectueux

Par Sophie Petitjean | mercredi 21 décembre 2011

Le droit de l’UE ne s’oppose pas à ce qu’un État membre institue un régime prévoyant la responsabilité d’un prestataire de service pour les dommages résultant d’un produit défectueux, même en l’absence de sa faute. Tel est le sens...


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