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SOCIAL / Santé Soins de santéUn hôpital peut être tenu responsable d’un produit défectueuxPar Sophie Petitjean | mercredi 21 décembre 2011
Le droit de l’UE ne s’oppose pas à ce qu’un État membre institue un régime prévoyant la responsabilité d’un prestataire de service pour les dommages résultant d’un produit défectueux, même en l’absence de sa faute. Tel est le sens... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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