La Confédération européenne des syndicats (CES) a demandé au commissaire au Commerce, Karel De Gucht, que l’accord de libre-échange (ALE) négocié actuellement avec le Canada renforce les droits des travailleurs. Dans une lettre du 4 juillet à M. De Gucht, la secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, demande que l’UE adapte sa position de négociation afin de s’assurer qu’un puissant mécanisme de règlement des litiges, incluant la possibilité d’imposer des amendes pour violations des obligations internationales sur les normes du travail, soit inclus dans l’Accord économique et commercial global négocié actuellement avec le Canada.

«  Une telle disposition, soutenue par les Canadiens, enverrait un message fort, y compris dans le contexte de négociations avec d’autres pays. Elle indiquerait que l’UE veut assurer la pleine observation des normes fixées par l’Organisation internationale du Travail dans le cadre de sa politique commerciale », a déclaré Mme Ségol. La prochaine session de négociations se déroulera du 11 au 15 juillet.

Les négociations de libre échange UE-Canada, lancées en mai 2009, veulent aller au-delà des engagements pris à l’OMC. La Commission veut obtenir l’accès aux marchés publics nationaux et provinciaux du Canada et un meilleur accès pour ses produits laitiers. Le Canada veut un meilleur accès aux marchés européens des services financiers et un accès aux marchés agricoles pour le porc, le boeuf et les produits céréaliers.

La CES s’oppose à l’inclusion dans l’Accord de dispositions sur la protection des investissements, non justifiées et permettant aux entreprises de remettre en question des décisions démocratiques et d’obtenir une énorme contrepartie monétaire.