Le Groupement des détenteurs de droits sportifs (SROC en anglais), créé en 2005, rassemble plus de 40 organisations sportives, allant du tennis au rugby en passant par le football, le golf, l’athlétisme, le cricket, le basket, les courses hippiques et les sports mécaniques. La réglementation des jeux et paris affecte tous nos membres. Depuis sa création, le SROC a milité pour l’établissement d’un régime permettant aux organisations sportives de protéger l’intégrité de leurs compétitions et établissant un retour financier vers le sport amateur et professionnel.

L’augmentation inquiétante des affaires de corruption et de matches truqués liés aux paris n’a pas pu échapper aux amateurs de sport. Le tennis, le football, le snooker et le cricket ont été touchés.

Pour les organisations sportives, l’enjeu principal est la gestion des risques liés aux paris pris sur leurs compétitions. Le développement des paris sportifs en ligne a fait croître les risques comme l’a indiqué la Cour de Justice dans son arrêt Bwin v Santa Casa (point 70). Les principales inquiétudes concernent les paris sur des événements individuels et sur des éléments déconnectés du résultat qui peuvent être facilement manipulés. Par ailleurs, les risques sont plus importants dans les compétitions ou sports dits « mineurs » et dans les niveaux inférieurs comme l’a indiqué le rapport publié en 2008 par l’Université de Salford.

Nous souhaitons trouver des solutions durables et avons constaté avec plaisir la prise en compte de nos positions dans les initiatives politiques et réglementaires. La Commission européenne, dans son Livre blanc sur le sport, et le Parlement européen, dans son rapport sur le Livre blanc, ont tous deux évoqué ces problèmes. En 2009, le Parlement européen est même allé plus loin en adoptant le rapport Schaldemose sur l’intégrité des jeux d’argent en ligne. Ce rapport reconnaît les défis que posent l’augmentation des volumes de paris et donc l’augmentation des risques de corruption. Le rapport appelle également à la reconnaissance d’un droit des organisateurs de compétitions, selon lequel un opérateur ne pourrait offrir de paris sur un événement sportif sans conclure préalablement un accord avec l’organisateur de l’événement. Ces accords permettraient la définition claire des responsabilités des parties en matière de prévention, de contrôle et de réaction face aux risques de fraude et de corruption. En outre, un retour financier serait garanti pour financer des mesures protégeant l’intégrité et développant la pratique sportive.

Après l’Australie et la Nouvelle Zélande, la France a décidé de proposer ce modèle lors de l’ouverture de son marché des jeux et paris en ligne. Le droit des organisateurs est désormais officiellement étendu aux paris en ligne dans la loi française et a été approuvé par la Commission européenne lors de la procédure de notification. Le Conseil de la Concurrence a récemment confirmé la validité de ce principe tout en faisant des recommandations sur la rémunération de ce droit. Le SROC considère que la législation française est un exemple de très bonne pratique.

Les membres du SROC appellent donc les autres gouvernements à adopter un cadre réglementaire similaire et à reconnaître le droit des organisateurs car seul un régime obligatoire et contraignant permettra la protection de l’intégrité et un financement durable du sport. En effet, les propres chiffres des opérateurs de paris démontrent qu’ils n’assurent un financement durable du sport que lorsque des régimes statutaires sont en place. Ainsi, l’association du jeu en ligne (RGA) a publié en novembre 2009 les conclusions initiales d’une étude sur le financement du sport. Il en ressort que les opérateurs ne contribuent de façon significative au financement du sport que lorsqu’ils sont contraints par des régimes statutaires (93 % de l’investissement total). Leur investissement volontaire est limité (7 %), purement à but commercial/publicitaire et cible les sports les plus populaires.

En 2009, les ministres britanniques et français des sports s’étaient prononcés pour l’ajout des paris sportifs à l’agenda des réunions des ministres des Sports. Avec le traité de Lisbonne, ces réunions vont devenir formelles et nous espérons qu’une attention encore plus grande sera donnée à cette question fondamentale.

Les discussions liées aux paris sportifs sont souvent réduites au débat monopole/ouverture du marché. Le SROC est neutre sur ce point et considère que c’est aux Etats de décider du modèle dans le respect du droit communautaire. Cependant, nous souhaitons que les deux questions clefs : l’intégrité des compétitions et le retour financier soient prises en compte quel que soit le modèle choisi. Michel Barnier, le commissaire européen en charge du Marché intérieur, ainsi que de nombreux députés européens ont souligné ces aspects lors des débats sur les jeux et paris en ligne. Le fait que la Commission européenne ait décidé d’inclure les questions d’intégrité et de financement du sport dans son Livre vert sur les jeux en ligne est également une reconnaissance explicite des priorités des membres du SROC.

(*) pour la Sports Rights Owners Coalition (SROC)