Les eurodéputés de la commission de l’environnement et de la santé publique (ENVI) s’inquiètent de potentiels futurs conflits d’intérêts au sein du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA), au vu des dispositions réglementaires jugées trop floues sur la nomination de ses membres.

Le conseil d’administration de cette agence est composé de 14 membres. Ils sont désignés par le Conseil, sur la base d’une liste de candidats plus longue soumise par la Commission. Le Parlement est consulté. Forts de ce pouvoir, les députés ont examiné le 14 mars 2012 les candidatures pour le remplacement de sept membres. Ils avaient d’ailleurs exprimé leur désaccord vis-à-vis de la nomination de Milla Frewen, directrice générale de Food Drink Europe, le lobby européen de l’industrie agro-alimentaire et anciennement directrice des affaires réglementaires de Monsanto.

Les députés ont voulu se réunir à nouveau pour examiner l’impact de la démission de Diána Bánáti sur la nomination en cours des sept nouveaux membres. Mme Bánáti a en effet dû démissionner le 8 mai 2012 de son poste de présidente du Conseil d’Administration de l’EFSA, pour un poste de directeur exécutif et scientifique à l’ILSI Europe (International Life Science Institute Europe), organisation défendant les intérêts des grands noms de l’industrie agro-alimentaire.

Ainsi, lors de la réunion extraordinaire du 15 mai 2012, les coordinateurs de la commission ENVI s’inquiètent de probables futurs cas de «  revolving doors » (personnel qui quitte l’agence pour travailler dans des branches de l’industrie visée par la même agence ou vice-versa). L’article 25 du règlement instituant l’EFSA dit que : «  quatre des membres retenus doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. » Selon les coordinateurs, «  cette formulation est insuffisante pour se prémunir de conflits d’intérêts où des intérêts économiques personnels directs sont en jeu ».

CONFLITS CONTINUS ENTRE INSTITUTIONS

Dans un courrier vu par Europolitiqueadressé au président du Parlement Martin Schultz, le président de la commission ENVI, Matthias Groote (S&D, Allemagne), lui demande d’indiquer cette position au Conseil. Il veut que le Parlement «  exprime clairement au Conseil […] qu’il se doit d’éviter des candidats susceptibles de présenter des conflits d’intérêts, particulièrement sous la forme de ‘revolving doors’ ». La lettre précise que l’application pratique de l’article 25 doit être renforcée pour «  promouvoir l’intérêt public ». Les députés préviennent qu’en cas contraire il faut s’attendre à «  des conflits continus entre le Parlement européen et le Conseil ainsi que la Commission ».

La répétition de cas de conflits d’intérêts a poussé le Parlement à reporter la décharge du budget 2010 de l’EFSA, de l’Agence européenne pour l’environnement et de l’Agence européenne des médicaments, le 10 mai.