Comme annoncé par Europolitique n° 4232, la Commission européenne a entamé, le 13 juillet jusqu’au 18 novembre, une vaste consultation des professionnels de l’audiovisuel pour faciliter la distribution des œuvres audiovisuelles, des films ou des programmes télévisés en ligne, qu’elle considère aujourd’hui entravée par les règles nationales de distribution et de protection des droits d’auteur.

«  Les consommateurs escomptent de plus en plus pouvoir regarder ce qu’ils veulent, où ils veulent et sur n’importe quel type d’appareil (TV, ordinateur personnel, console de jeu, support mobile). Les modèles d’activité doivent évoluer au rythme toujours plus soutenu des mutations technologiques (... ) », plaide l’exécutif communautaire dans un communiqué.

Ces options sont loin de faire l’unanimité. Les télévisions commerciales européennes de l’ACT ont, la veille, posé des lignes rouges en affirmant que «  les règles de l’entreprise ne doivent pas être abandonnées dans le monde en ligne sachant que les radiodiffuseurs continueront d’invertir dans le contenu uniquement s’ils ont une chance raisonnable de retour ».

Le Livre vert sert de base à un débat général : «  Est-il nécessaire d’adapter le cadre réglementaire pour permettre aux entreprises du secteur d’élaborer de nouveaux modèles d’activité, aux créateurs de trouver de nouveaux canaux de distribution et aux consommateurs de bénéficier d’un meilleur accès aux contenus dans toute l’Europe ? » Si oui, comment ?

Ces contributions s’ajouteront aux travaux entamés par les services du commissaire Michel Barnier sur une proposition législative relative aux licences collectives de droits d’auteur ainsi qu’une révision de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle de 2001.

TV, CINÉMA, DROITS D’AUTEUR

Le Livre vert s’organise autour de trois grands thèmes : le cinéma en ligne, la télévision sur internet et la rémunération des auteurs et interprètes contre l’exploitation de leurs droits en ligne. Sur la TV, la Commission émet notamment l’idée d’un «  passeport européen » pour les droits d’auteur et se demande dans quelle mesure celle-ci peut bénéficier à la distribution en ligne des œuvres audiovisuelles.

Sur le cinéma, compte tenu de l’approche territoriale qu’ont les producteurs pour accorder les droits de distribution, la Commission veut faire le tour des contraintes qui freinent le développement de plateformes multi-territoires de films en ligne. Les modèles actuels de financement et de distribution des films, basés sur des systèmes territoriaux, sont-ils encore pertinents dans le contexte du numérique ? demande-t-elle.

Enfin, pour les auteurs et interprètes, la Commission pose la question d’un «  droit inaliénable » à être rémunérés «  proportionnellement » en échange de l’exploitation de leurs droits en ligne. Un droit qui pourrait leur être octroyé au niveau européen. Dans ce cas, un tel droit devrait-il obligatoirement être géré par les sociétés de gestion collective des droits d’auteur ? s’interroge-t-elle.