Le Parlement européen souhaite que le trafic de substances dopantes illégales soit traité de la même manière que le trafic de drogues illégales. Il invite également la Commission européenne à élaborer des «  lignes directrices claires sur l’applicabilité du droit communautaire dans le secteur du sport en Europe ». Ces revendications figurent dans une résolution adoptée à la session plénière du 8 mai à Bruxelles (rapporteur : Manolis Mavrommatis ; PPE-DE, Grèce).

Cette résolution fait suite au Livre blanc de la Commission européenne sur le sport ⁽¹⁾.

Les députés estiment que les clubs professionnels et les organisations sportives devraient s’engager à lutter contre le dopage. Et des partenariats entre les services chargés de faire respecter la loi, tels que les laboratoires agréés par l’Agence mondiale antidopage et INTERPOL, devraient être établis.

Les députés souhaitent par ailleurs que la spécificité du sport soit dûment prise en compte dans l’application du droit communautaire. A cet égard, ils estiment que des «  lignes directrices » permettraient d’éviter une approche au cas par cas. Ils rappellent que le sport étant désormais «  reconnu » dans le traité de Lisbonne, une politique cohérente dans ce domaine va désormais pouvoir être instaurée. Les députés notent aussi que le rôle de la Commission est de «  promouvoir et de compléter, mais pas de réglementer, les actions des États membres et des organisations sportives ».

Ils souhaitent également une ligne budgétaire spécifique dans le budget 2009 pour mettre en œuvre des actions dans ce domaine.

DISCRIMINATIONS

Les députés « invitent les États membres et les organisations sportives à ne pas introduire de nouvelles réglementations créant des discriminations directes fondées sur la nationalité », telles que la règle du « 6+5 » - proposée par la FIFA - qui obligerait les clubs à aligner au moins 6 joueurs nationaux sur le terrain. Cette règle sera soumise au vote du congrès de la Fifa, à Sidney, les 29 et 30 mai prochains. Le PE demande aussi aux organisations sportives professionnelles et clubs sportifs de lancer des campagnes de lutte contre toutes les formes de discrimination, de racisme et de xénophobie avant, pendant et après les rencontres sportives.

RETRANSMISSIONS

Afin d’éviter que les grands clubs soient les seuls à bénéficier des droits de retransmission, les États membres, les fédérations et ligues sportives nationales devraient s’accorder sur une pratique de «  vente centralisée des droits médiatiques », à redistribuer de manière équitable entre clubs, ligues, sport professionnel et sport amateur. Tous les médias devraient avoir accès aux manifestations sportives majeures tels que les Jeux Olympiques, la Coupe du Monde de football et la Coupe d’Europe de football.

Préoccupés par une éventuelle libéralisation du marché des jeux de hasard et des loteries, les députés demandent à la Commission d’évaluer les effets d’une telle libéralisation sur la société et le sport. Ils considèrent approprié d’utiliser les bénéfices des loteries à des fins d’intérêt public, comme le financement du sport professionnel et amateur, et demandent à la Commission et aux Etats membres d’adopter des mesures de réglementation qui protègent le sport de toute influence liée aux paris.

TROIS ÉTUDES EN CHANTIER

La Commission annonce, de son côté, que trois études seront lancées en 2008 sur : le financement du sport de masse et du sport pour tous ; la nécessité éventuelle d’une action UE en direction des agents des joueurs ; le bénévolat dans le sport.

Des lignes directrices sur l’activité physique sont aussi en cours d’élaboration par un groupe d’experts, dit-elle. Un groupe de travail a développé une définition statistique européenne du sport et plusieurs États membres envisagent de commencer à produire des données sur cette base.

En novembre, la Commission organisera un Forum sur la mise en œuvre du Livre blanc, dans l’optique d’initiatives futures basées sur les dispositions du Traité de Lisbonne.

⁽¹⁾  Le Livre blanc : http://ec.europa.eu/sport/index_en.html