Accusés de privilégier la rigueur et l’austérité, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE se sont penchés, le 30 janvier, lors de leur sommet informel, sur les moyens de relancer la croissance et l’emploi. Parmi les «  mesures urgentes » retenues, ils citent une meilleure mobilisation des Fonds structurels, voire la reprogrammation des fonds non utilisés, pour soutenir l’emploi. La déclaration qu’ils ont entérinée est destinée à inspirer les programmes nationaux de réformes. En réalité, elle réitère surtout de vieux engagements.

LA CROISSANCE SELON BARROSO

Dès lors, plus que cette déclaration de bonnes intentions, ce sont les propositions concrètes du président de la Commission européenne qui retiennent l’attention. A l’ouverture de la réunion, José Manuel Barroso a en effet suggéré d’utiliser les Fonds structurels de l’UE non affectés (soit 82 milliards d’euros pour la période de programmation 2007-2013) pour financer la formation, les expériences de travail et pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer.

Il propose en particulier de mettre en place un « pacte sur la jeunesse en mouvement » pour relancer l’emploi des jeunes. Celui-ci comprendrait deux initiatives : la première reprendrait les idées de l’initiative phare « Jeunesse en mouvement », présentée en 2010 par la Commission européenne. Elle encouragerait les États membres à élaborer des plans pour l’emploi des jeunes, à augmenter le nombre de formations, d’apprentissages et de stages, à favoriser la mobilité des jeunes et à garantir l’emploi, l’éducation ou la formation des jeunes fraîchement sortis de l’école. La deuxième initiative offrirait un soutien particulier aux États membres les plus en difficultés (l’Espagne, la Grèce, la Slovaquie, la Lituanie, l’Italie, le Portugal, la Lettonie, l’Irlande et peut-être la Roumanie, qui s’est manifestée lors de la réunion), à travers une équipe d’action constituée par la Commission, l’État membre et les partenaires sociaux nationaux.

La deuxième proposition phare mise en avant par le président de la Commission consiste à utiliser les Fonds structurels inutilisés pour aider les PME. «  On pourrait par exemple réaffecter l’argent de programmes d’importance mineure ou sous-performants ou compléter les facilités de crédits existantes pour les PME », a suggéré M. Barroso, tout en proposant de réduire le délai de transposition des directives contenues dans l’Acte pour le marché unique (AMU) de deux ans à un an, «  afin de lancer un signal fort aux PME ». Ces idées ont été généralement bien accueillies par les États membres et devraient être rediscutées dans les semaines à venir.

UNE STRATÉGIE EN TROIS AXES

La déclaration des chefs d’État et de gouvernement, qui n’a pas été entérinée par la Suède en raison de l’absence de majorité parlementaire, s’appuie sur les propositions de M. Barroso et l’échange d’expériences entre les différents États membres. Intitulée «  Sur la voie d’un assainissement axé sur la croissance et d’une croissance favorable à l’emploi », elle s’articule en trois volets : la stimulation de l’emploi (en particulier chez les jeunes), l’achèvement du marché unique et la relance du financement de l’économie (et notamment des PME).

Le document appuie tout d’abord l’idée d’une garantie européenne pour les jeunes, qui les aiderait à trouver «  en l’espace de quelques mois » un emploi de bonne qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage. Cette proposition avait déjà été suggérée par la Commission en 2010 dans l’initiative « Jeunesse en mouvement », sans aboutir pour autant.

En ce qui concerne le marché intérieur ensuite, le Conseil met l’accent sur l’AMU, le marché unique numérique et la réduction en cours de la charge administrative globale pour les PME et les micro-entreprises.

Enfin, les Vingt-sept conviennent d’une série de mesures urgentes pour le développement des PME, et notamment une meilleure mobilisation, le cas échéant une reprogrammation, des Fonds structurels et un renforcement du soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI).

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