La révision de la directive relative aux produits du tabac ⁽¹⁾ promet d’être difficile, comme en témoigne le débat organisé le 12 juillet à l’invitation du député européen Csaba Tabajdi (S&D, Hongrie). Deux points de vue se sont affrontés, alors même que l’industrie du tabac (en tant que telle) n’était pas représentée : d’un côté, les planteurs de tabac ont appelé à éviter toute mesure disproportionnée ayant un impact sur les emplois et sur les revenus de l’industrie ; de l’autre, les organisations anti-tabac ont dénoncé les effets du tabac sur la santé.

Le commissaire en charge du dossier, John Dalli (santé et consommateurs) a, quant à lui, pris une position très claire : «  Le contrôle du tabac vise à sauver des vies, non à rendre la vie des fermiers plus compliquée. Les coûts les plus élevés pour moi sont ceux liés à la santé. Les fermiers veulent protéger leurs récoltes. L’industrie du tabac veut protéger son entreprise. Et les décideurs politiques doivent protéger la santé des gens. Nous devons protéger les 650 000 vies qui sont perdues chaque année (en raison du tabac) » a-t-il déclaré, affirmant qu’il présenterait sa proposition l’année prochaine (2012).

Malgré cet engagement apparent, les anti-tabacs craignent un report de la question, sous pression des lobbies de l’industrie. «  Normalement, la Commission devait présenter sa proposition à la fin 2011. Selon les rumeurs, cela ne se passera qu’à la fin 2012 sous présidence chypriote. D’une part, parce que l’étude d’impact devient de plus en plus compliquée (elle aurait pourtant dû être terminée) et d’autre part, parce que la consultation a donné lieu à 80 000 réponses orchestrées par l’industrie du tabac », affirme Florence Berteleiti, directrice du partenariat sans fumée. «  Le problème, si la proposition sort mi-2012, c’est que le Parlement et le Conseil ne disposeront que d’un an pour trouver un accord [l’actuelle législature se termine en 2014, ndlr]. Ce qui est impossible avec un dossier aussi compliqué ».

Le partenariat sans fumée soutient l’introduction d’un avertissement sanitaire apposé sur 80 % des deux faces du paquet, avec en complément, l’introduction du « paquet neutre ». Il souhaite aussi l’interdiction des saveurs et si possible, des ingrédients destinés à rendre le tabac moins acre. Enfin, il plaide pour le maintien de l’interdiction des snus (poudre de tabac humide). «  La révision de la directive est l’une des pièces les plus importantes de la législation à venir sur l’agenda du Parlement. Il est crucial que la Commission présente ses propositions au début de l’année prochaine, comme promis », a ajouté la députée socialiste Glenis Willmott (Royaume-Uni).

Selon le porte-parole du commissaire John Dalli, la proposition devrait voir le jour «  début 2012… Pas avant ».

LES PISTES ENVISAGÉES PAR LA COMMISSION

Conformément aux propositions figurant dans la consultation publique lancée en septembre 2010, la Commission planifie de : 1. améliorer les règles sur les avertissements et sur l’emballage des paquets afin que les gens reçoivent une information précise et efficace sur les produits qu’ils ont choisis ; 2. réglementer les additifs dans les produits du tabac, tels que les goûts ; 3. réglementer l’accès au tabac de manière plus rigoureuse pour limiter l’exposition des mineurs aux produits du tabac ; et 4. couvrir un nombre de produits qui ont proliféré sur le marché, comme les cigarettes électroniques.

Représentée lors du débat le 12 juillet, la Copa-cogeca, qui représente les agriculteurs européens et leurs coopératives, a appelé la Commission européenne à assurer un revenu équitable aux fermiers et à leur permettre de percevoir la plupart de leurs revenus d’un marché stable et efficace. «  Le secteur européen du tabac représente une source de revenu et d’emploi pour 100 000 cultivateurs et 400 000 personnes employées dans les fermes ainsi que toute l’industrie en amont et en aval », a défendu Francesca Bignami, conseillère politique pour l’organisation. «  Le groupe consultatif sur les produits du tabac souhaite que la Commission européenne réfléchisse à l’impact économique et social que pourraient avoir des interdictions discriminatoires et disproportionnées des ingrédients sur la production interne du tabac ».

L’Union internationale des planteurs de tabac a pour sa part suggéré à la Commission de se limiter à une interdiction des goûts de fruit, qui attirent les jeunes. Elle pourrait également accepter une réglementation réduisant la toxicité et l’addiction des produits du tabac.

AUSTRALIE VS PHILIP MORRIS

Selon certaines rumeurs, le délai dans la présentation de la proposition ne serait pas sans lien avec le procès qui se déroule actuellement en Australie et qui oppose le gouvernement au cigarettier Philip Morris. Le 27 juin, le fabricant de tabac a en effet engagé une action judiciaire contre les paquets de cigarettes neutres qui doivent être introduits sur le marché australien à partir du 1er janvier 2012. Selon les plans du gouvernement, actuellement discutés à l’Assemblée australienne, à l’avenir, les paquets de cigarettes devront être d’un vert olivâtre sombre et couverts d’avertissements illustrant les conséquences du tabac sur la santé humaine. La seule chose qui distinguera un paquet d’un autre sera la marque et le nom du produit, qui seront inscrits, sur tous les paquets, avec les mêmes caractères. Interrogé sur la question par Europolitique, le commissaire John Dalli a répondu : «  Nous n’attendons en aucun cas les résultats. Cependant, nous allons continuer à progresser sur nos propres études et évaluations. Et je suis sûr que les résultats seront très intéressants ».

Repère 

La directive sur les produits du tabac (2001) exige que tous les produits du tabac vendus dans l’UE comportent au minimum les avertissements écrits « Fumer tue » ou « Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage ». La directive interdit également les expressions trompeuses telles que « légères », « douces » ou « à faible teneur en goudrons » et contraint les fabricants à indiquer aux États membres les ingrédients qu’ils utilisent. Elle interdit aussi le tabac à usage oral (sauf en Suède) et fixe les teneurs maximales des cigarettes en goudron, nicotine et monoxyde de carbone.  

⁽¹⁾ Directive 2001/37/CE