Les ministres de l’Éducation des Vingt-sept soutiennent l’essentiel de la proposition de règlement établissant le programme « Érasmus pour tous ». Réunis le 11 mai à Bruxelles, ils ont en effet adopté une orientation générale partielle sur l’ensemble du texte (à l’exception des chiffres), dans l’attente du vote du Parlement européen. «  Je suis contente de constater le soutien dont bénéficie ce programme. Cet appui garantit une bonne mise en œuvre de ce dernier, lorsqu’il sera approuvé et lorsqu’il bénéficiera d’un budget », a déclaré Christine Antorini, ministre danoise de l’enfance et de l’éducation.

Le compromis, rédigé par la présidence danoise, soutient l’idée de fusionner tous les programmes européens et internationaux liés à l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport sous la bannière « Erasmus pour tous ». Il retient également les trois objectifs clés proposés par la Commission européenne : la mobilité à des fins d’apprentissage, la coopération en matière d’innovation et le soutien à la réforme des politiques. Il y apporte toutefois plusieurs changements, y compris en matière de jeunesse et de mise en œuvre.

Cette orientation générale partielle offre un mandat politique aux futures présidences du Conseil de l’UE. Le Parlement, lui, devrait entamer son examen du texte à la fin du mois et se prononcer en commission de l’éducation en octobre 2012.

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS

L’approche générale partielle conserve la philosophie générale de la proposition de la Commission «  y compris son objectif général et ses objectifs spécifiques, l’accent mis sur la nécessité de produire un effet systémique et une valeur ajoutée au niveau européen, ainsi que l’importance attachée à l’amélioration de l’efficacité et de la flexibilité ainsi qu’à la simplification administrative ». Les ministres ont toutefois apporté une série de modifications majeures, sans pour autant s’attaquer aux chiffres (qui feront l’objet de négociations ultérieures sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020).

Ils ont tout d’abord décidé d’isoler le chapitre et le financement consacré à la jeunesse afin d’améliorer la visibilité de ce volet dans la proposition. Ils ont plus spécifiquement consacré un chapitre séparé à la jeunesse, une dotation budgétaire distincte et ont élargi l’accès au programme afin d’inclure les jeunes qui n’appartiennent à aucune organisation. Le texte souligne en outre la nécessité de promouvoir l’intégration sociale, notamment en garantissant la participation des personnes qui ont des besoins particuliers ou qui sont moins favorisées. Le compromis amende ensuite la partie consacrée à la gestion et à la mise en œuvre du programme afin d’offrir plus de latitude aux États membres : à la différence de la proposition initiale, il permet aux États membres de désigner plus d’une autorité nationale et plus d’une agence nationale, et il précise quelles actions du programme seront gérées au niveau central ou national. Enfin, le compromis réduit le nombre de définitions et reporte à plus tard la fixation d’indicateurs afférents aux objectifs spécifiques. Il établit également des pourcentages minimums pour les différents secteurs de la formation et de l’éducation, et revoit les méthodes de calcul des dotations financières pour les agences nationales afin d’éviter des réductions non négligeables. Il réintroduit en outre le financement des six institutions du programme Jean Monnet.

LA COMMISSION RÉTICENTE

Lors des délibérations, la commissaire en charge de l’éducation, Androulla Vassiliou, a exprimé certaines inquiétudes concernant l’approche du Conseil. «  J’attends la position du Parlement européen et l’issue des négociations sur le cadre pluriannuel. Toutefois, permettez-moi d’exprimer cinq préoccupations majeures » a déclaré la commissaire. Ainsi Mme Vassiliou a indiqué qu’elle ne soutenait pas les principaux changements apportés par le Conseil en matière de jeunesse, de gestion du programme, d’indicateurs et des institutions soutenues par le programme Jean Monnet.

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