La règle « 6+5 » de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) - qui prévoit que 6 des 11 joueurs de football présents sur le terrain doivent avoir la nationalité du pays de leur club - est clairement contraire au droit communautaire et les pays membres de l’UE qui viendraient à l’appliquer seraient visés par une procédure d’infraction de la Commission européenne.

Cette mise en garde, le commissaire européen à l’Emploi Vladimir Spidla l’a lancée, et pour la première fois avec vigueur, le 28 mai à Bruxelles juste avant le Congrès mondial de la FIFA qui, le 30 mai en Australie, doit voter sur cette règle. En revanche, a-t-il souligné, le système de « joueurs formés localement » de l’Union des associations européennes de football (UEFA) s’avère, lui, acceptable au regard des règles européennes.

Les footballeurs professionnels sont des travailleurs, donc les principes de non-discrimination et de libre circulation doivent être respectés, souligne M.Spidla. « La règle ‘6+5’ constituerait une discrimination directe sur base de la nationalité, qui est inacceptable pour la Commission », dit-il.

Son avis sur le système des « joueurs formés localement » ⁽¹⁾ de l’UEFA se base sur une étude indépendante qu’a fait réaliser son collègue Jan Figel’ suite au Livre blanc sur le sport de juillet 2007. La Commission en conclut que l’UEFA a opté pour une approche qui semble respectueuse du principe de libre circulation des travailleurs. Aucune condition de nationalité n’est en effet explicitement contenue dans la règle.

Cependant, a relevé M.Spidla, il existe un risque de discrimination indirecte sur base de la nationalité car l’accès aux centres de formation dans un club d’un Etat membre est souvent plus facile pour les jeunes joueurs nationaux que pour les joueurs venus d’autres Etats membres. Néanmoins, dit-il, « l es objectifs de la règle, évoqués par l’UEFA, tels que la promotion de la formation des jeunes joueurs et le renforcement de l’équilibre des compétitions, semblent être des objectifs d’intérêt général tout à fait légitimes ».

Il est à noter que la règle de l’UEFA ne sera pleinement mise en œuvre qu’à partir de la saison 2008/2009, lorsque 8 joueurs sur les 25 de la liste des joueurs éligibles pour un match devront être formés localement. La Commission procédera donc à une nouvelle analyse en 2012.

M. Spidla a par ailleurs précisé que, pour l’instant, tout ceci ne concerne que le football. Mais on peut supposer que les mêmes principes seraient retenus dans d’autres sports, par exemple le rugby où des règles sur la participation des joueurs sont aussi prévues.

Etude sur : http://ec.europa.eu/sport/index_en.html

⁽¹⁾ Les « joueurs formés localement » sont définis comme des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité ou de leur âge, ont été formés par leur club ou par un autre club de l’association nationale, pendant au moins trois ans, entre 15 et 21 ans