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Travailleurs migrants

Allocations familiales : la Cour précise les conditions d’octroi

Par Sophie Petitjean | mardi 12 juin 2012

Le droit de l’Union n’empêche pas un État membre d’accorder des prestations familiales à des travailleurs détachés ou saisonniers pour lesquels il n’est pas, en principe, compétent. En revanche, dès le moment où la législation de cet...


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