Ne plus perdre la trace des livres épuisés dans le commerce : c’est l’objectif d’un accord signé, le 20 septembre, sous l’égide de la Commission européenne, entre les bibliothèques, éditeurs, auteurs et sociétés de gestion collective des droits. Ce « protocole d’accord » va permettre de rendre des livres épuisés et des revues scientifiques, abrités par des bibliothèques et autres institutions culturelles, disponibles en ligne.

Les grands principes énoncés visent d’abord à encourager et à soutenir des accords de licence volontaires tout en respectant le droit d’auteur. Le texte donne par ailleurs la primeur aux ayants droit désireux de numériser ces œuvres. Il fait suite à huit mois de négociations entre les professionnels du secteur, encouragées par la Commission. Les sociétés de gestion des droits d’auteur joueront un rôle central dans sa mise en pratique en facilitant l’obtention des droits dont les bibliothèques auront besoin pour numériser ces ouvrages sortis du commerce.

«  L’accord signé aujourd’hui est une étape importante franchie par les professionnels du secteur permettant de trouver des solutions viables et concrètes pour créer des bibliothèques numériques européennes et assurer l’accès à notre riche patrimoine culturel », s’est félicité le commissaire Michel Barnier (Marché intérieur). Pour Pirjo Hiidenmaa, président du Conseil des écrivains européens, «  ce protocole d’accord reconnaît le rôle central des auteurs, tout en offrant une nouvelle vie à leurs livres ».

Cette initiative doit compléter une proposition de directive déposée en mai destinée à faciliter la numérisation et la mise à disposition des œuvres dite « orphelines » dont les auteurs sont inconnus. L’objectif est aussi d’alimenter Europeana, la bibliothèque numérique européenne.