L’Agence européenne des médicaments (EMA) a donné suite à la recommandation du Médiateur européen en acceptant de divulguer les rapports sur les effets indésirables du médicament Septrin, utilisé dans le traitement des infections bactériennes. «  Je me félicite des progrès importants faits par l’EMA récemment afin d’améliorer la transparence de son travail » a déclaré le Médiateur P. Nikiforos Diamandouros. «  De tels progrès ont pour effet d’accroître la confiance des citoyens dans l’EMA, et d’améliorer ainsi à la fois la légitimité et l’efficacité du travail important qu’accomplit l’EMA en matière de santé publique » a-t-il ajouté.

Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne. En novembre 2007, il avait reçu une plainte de la part d’un cabinet d’avocats grecs qui s’était vu refusé l’accès à des rapports sur les effets indésirables du médicament Septrin. L’EMA avait alors justifié sa décision en arguant qu’elle devait protéger les intérêts commerciaux. L’Agence s’appuyait sur l’article 4(2) du Règlement 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents et à l’article 3(2) du Règlement 1049/2001 de mise en œuvre. L’enquête du Médiateur l’a conduit à conclure que les documents en question ne contenaient pas d’informations commerciales confidentielles mais que les données personnelles contenues dans les rapports devaient être retirées avant divulgation.

L’EMA a finalement donné suite à la recommandation du Médiateur de divulguer les documents en question, après en avoir retiré les données personnelles.

Texte de la décision : www.ombudsman.europa.eu/cases/decision.faces/en/11119/html.bookmark