La Commission européenne a confirmé le 23 janvier qu’elle publiera «  dans les semaines à venir » une nouvelle étude d’impact sur l’instauration éventuelle d’une taxe sur les transactions financières (TTF) au sein de l’Union. Objectif : amadouer le Royaume-Uni, afin qu’un accord à Vingt-Sept puisse être trouvé.

Le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, l’a annoncé à quelques journalistes le 20 janvier et sa porte-parole l’a répété trois jours plus tard : la Commission va rédiger une nouvelle étude d’impact sur la TTF, les chiffres qu’elle avait présentés en septembre 2011, en même temps que sa proposition, ayant été «  mal utilisés », notamment à Londres et Stockholm. Ils indiquaient entre autres que l’introduction d’une telle taxe pourrait réduire de 0,53 % les perspectives de croissance à long terme du PIB communautaire et provoquer des pertes d’emplois comprises entre 0,03 et 0,20 % de la masse totale des travailleurs.

La Commission va tenter de démontrer à ses détracteurs qu’en fin de compte, la taxe aura «  un impact très modéré sur la croissance et l’emploi » en Europe, en raison de toutes les précautions dont elle s’est entourée. Elle a notamment proposé de fixer des taux minima très faibles (0,1 % sur les échanges d’actions et d’obligations ; 0,01 % sur les contrats dérivés) et d’ériger en dogme le « principe de résidence » (toute transaction financière à laquelle participe un trader ou une institution financière établie dans l’UE serait taxée, indépendamment du lieu où elle est effectuée).

La mise en œuvre de ce système nuirait beaucoup moins à la City qu’on le pense à Londres, où l’on craint des délocalisations massives d’activités financières, soutient la Commission. Selon elle, le Royaume-Uni se tirerait même une balle dans le pied au cas où il opposerait son veto à l’instauration de la TTF, ce qui pourrait d’ailleurs inciter les pays de la zone euro à faire cavalier seul dans ce domaine – c’est en tout cas la solution de repli qu’a une nouvelle fois préconisée le ministre allemand des Finances, le 23 janvier à Paris.

La Commission estime à 57 milliards d’euros par an les recettes que pourrait engendrer la taxe.

Le Royaume-Uni bénéficierait de cette manne s’il adhérait au système, a relevé Emer Traynor, porte-parole de M. Semetas. Au contraire, il serait pénalisé s’il décidait de faire bande à part, puisqu’il ne tirerait aucun profit des transactions effectuées dans la City par des opérateurs établis dans d’autres Etats membres de l’Union.

En France, où l’on songe même à introduire la TTF au niveau national au cas où les tractations intracommunautaires s’éterniseraient (un sujet qui pourrait être évoqué le 24 janvier au conseil EcoFin), Wolfgang Schäuble a martelé que Berlin «  veut savoir au premier trimestre de 2012 s’il y a un accord politique sur une solution européenne » .Ce faisant, il a non seulement mis la pression sur Londres, mais également sur la présidence danoise de l’UE qui, à ce jour, n’a prévu que de poursuivre des «  discussions techniques » sur la TTF.