L’idée de modifier la directive sur le temps de travail remonte aux années 2000. A cette époque, la Commission souhaitait clarifier une série de problèmes non résolus par la législation existante et qui ont fait l’objet de décisions de la Cour de justice. Sont concernés : le temps de garde dans certains secteurs d’activité, la possibilité de prévoir davantage de flexibilité pour calculer le temps de travail hebdomadaire, et les dérogations à la limite des 48 heures (l’opt-out).

En 2003, elle a proposé aux partenaires sociaux de se saisir du dossier, ce qu’ils ont refusé. Elle a donc soumis aux colégislateurs une nouvelle proposition législative qui a été enterrée en avril 2009. Les principaux blocages entre les deux institutions concernaient l’opt-out (que le Parlement voulait supprimer) et le temps de garde (que les eurodéputés voulaient voir assimilé à du temps de travail). Une petite décennie plus tard, l’histoire recommence. Mais cette fois, les partenaires sociaux ont choisi de s’emparer du dossier.

MARGE DE MANŒUVRE RÉDUITE

Les divergences de vues qui opposent les syndicats au patronat sont pourtant importantes. A l’issue de la seconde phase de consultation lancée par la Commission européenne, les représentants des employeurs avaient en effet défendu une révision limitée aux questions du temps de garde, du repos compensatoire et des congés payés. La CES - dont l’équipe a depuis été renouvelée – avait, pour sa part, plaidé pour une révision plus globale.

«  Business Europe a estimé que nous disposions d’un champ commun suffisant pour entrer en négociation. Sur cette base et au vu du contexte actuel, notre comité exécutif a décidé d’assumer ses responsabilités en vue d’aboutir au meilleur accord possible pour les travailleurs », a déclaré Patrick Itschert, secrétaire général adjoint de la CES. Il a toutefois rappelé que les syndicats européens n’accepteraient en aucun cas une révision restreinte de la directive, qui ne prenne pas en compte une révision de l’opt-out et le maintien de la période de référence (période au cours de laquelle on fait une moyenne pour vérifier le respect des 48 heures/semaine).

De son côté, Business Europe affirme qu’une révision limitée «  serait plus judicieuse et plus susceptible de conduire à un accord ». « Business Europe veut résoudre les problèmes juridiques causés par la Cour de justice sur le temps de garde et les congés annuels/de maladie payés. (...) Les négociations ne seront pas faciles mais nous sommes déterminés à trouver une solution », a déclaré Steven D’Haeseleer, directeur du département des affaires sociales chez Business Europe.

Les négociations devraient se poursuivre jusqu’en septembre 2012.