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Conseil Culture/Audiovisuel

La garantie financière au cœur des discussions des ministres

Par Ophélie Spanneut | jeudi 10 mai 2012

La présidence danoise avait prévu de ne discuter que d’orientations générales des programmes « Europe pour les citoyens » et « Europe créative » (2014-2020), laissant leur financement de côté jusqu’à l’accord final sur le cadre financier pluriannuel. Le budget a pourtant occupé une grande part des échanges au Conseil Culture, le 10 mai, qui se sont concentrés sur la facilité de garantie.

Le programme « Europe créative », que la Commission a proposé de doter de 1,8 milliard d’euros, combine les différents régimes d’aides destinés au secteur de la culture et de l’audiovisuel en Europe. L’innovation vient de l’instauration d’un mécanisme de garantie financière permettant aux petites entités culturelles d’obtenir des prêts bancaires. Géré par le Fonds européen d’investissement et doté de 201 millions d’euros, il devrait permettre de couvrir l’octroi de prêts bancaires jusqu’à concurrence d’un milliard d’euros.

Si les ministres approuvent le principe d’une garantie, ils se montrent sceptiques sur les modalités, craignant une charge bureaucratique et l’exclusion de facto des micro-entreprises, qui en ont pourtant le plus besoin. Ils préviennent que toute augmentation de l’enveloppe dédiée à ce mécanisme devrait être compensée par une réduction dans une autre partie du programme.

Dans la proposition de la Commission, toutes les PME seront éligibles. Mais comme elle le reconnaît elle-même : «  seules les entreprises avec un business model viable, c’est-à-dire générant suffisamment de revenus pour être capables de rembourser les emprunts aux intermédiaires financiers, pourront dans la pratique bénéficier de ce mécanisme. »

Les ministres ont adopté une « orientation générale partielle » sur ces deux programmes (« Europe pour les citoyens » et « Europe créative »).



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