La numérisation des œuvres audiovisuelles était au cœur des débats de la rencontre informelle des ministres de la culture et de l’audiovisuel, qui s’est tenue le 9 septembre à Wroclaw (Pologne), en marge du Congrès Européen de la Culture organisé par la présidence polonaise. Les ministres des Vingt-sept ont ainsi pu débattre pour la première fois du rapport sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen, rendu public en janvier dernier par un comité des sages créé par la Commission en vue de la conseiller sur la manière de relever les défis dans ce domaine ⁽¹⁾.

La question du financement des coûteux projets de numérisation a longuement été abordée lors de la rencontre. De source ministérielle, on apprend ainsi que «  les Etats membres sont tombés d’accord sur le fait que les partenariats public-privé (PPP) doivent jouer un rôle important dans ce processus, en ces temps de restrictions budgétaires ». La commissaire responsable de la Culture, Androula Vassiliou, a tenu à préciser à l’issue de la rencontre que même si la responsabilité de la numérisation du patrimoine culturel revient aux Etats, la complémentarité avec les fonds européens est possible. «  De nombreux Etats membres ne se rendent pas comptent qu’ils peuvent utiliser les Fonds structurels à des fins culturelles,a-t-elle affirmé devant la presse . Mais pour le faire, il faut qu’un gouvernement se mette d’accord pour en faire une de ses priorités, ce qui n’est pas évident. »

DES MÉCANISMES LÉGISLATIFS

Une source ministérielle témoigne de la tonalité positive des débats. «  On a senti une véritable volonté d’avancer pour travailler sur des mécanismes législatifs qui permettront d’augmenter la digitalisation et l’accès aux œuvres. Tous les Etats se sont exprimés, et il y a un véritable volontarisme. Mais s’il y a un accord sur l’objectif global, les détails de ces futures législations restent encore controversés ».

Parmi ces sujets sensibles figurent les questions des droits d’auteurs et du statut des œuvres orphelines (lire le repère). Sur ce dernier point, les ministres ont débattu du projet de directive présenté en mai par la Commission européenne. «  Cette directive nécessite encore beaucoup de travail,précise la source ministérielle . Les questions actuellement en débat sont de savoir quelles sortes d’œuvres entreraient dans son champ d’application, quelle sorte d’exploitation serait possible et si le secteur privé pourrait être bénéficiaire de leur utilisation ». L’enjeu est de taille, car selon le ministère de la culture polonais, il y a actuellement 129 000 films et 3 millions de livres recensés comme œuvres orphelines.

Le ministre polonais de la culture, Bogdan Zdrojewski, s’est félicité, pour sa part, de la présence du commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, ce dernier ayant pu pour la première fois rencontrer les ministres de la Culture. «  Le débat de la numérisation est d’autant plus complexe qu’il rentre dans le domaine de compétence de trois commissaires : la culture, le marché intérieur et l’agenda numérique », a conclu M. Zdrojewski.

Les oeuvres orphelines 

Par oeuvres orphelines, on entend les oeuvres (livres, journaux, films, etc.) qui sont couvertes par le droit d’auteur, mais dont les propriétaires ne peuvent être identifiés ou retrouvés. L’objectif de la « proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines » (COM(2011)289), soumise le 24 mai 2011 par la Commission européenne, est de créer un cadre juridique garantissant un accès transfrontière en ligne licite aux oeuvres orphelines figurant dans les bibliothèques ou archives en ligne administrées par diverses institutions visées dans la proposition, dès lors que ces oeuvres sont utilisées dans l’exercice de la mission d’intérêt public de ces institutions. La proposition instaure le principe de la reconnaissance mutuelle du statut d’oeuvre orpheline (si une oeuvre est reconnue comme telle dans un Etat membre, elle doit l’être dans tous les Etats membres).

⁽¹⁾  http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/comite_des_sages/index_fr.htm