La Commission européenne entend développer la dimension européenne du sport. Dans une communication adoptée le 18 janvier, elle examine les trois grands défis à relever : le rôle sociétal du sport, sa dimension économique, l’organisation du sport. La commissaire responsable du secteur, Androulla Vassiliou, propose en fait un plan d’action sur le sport, à mettre en œuvre à la fois par la Commission et par les États membres.

Les propositions relèvent des nouveaux pouvoirs conférés à l’UE en la matière par le traité de Lisbonne. En vertu de l’article 165 du traité de Lisbonne, l’UE peut soutenir, coordonner et compléter les politiques sportives des Etats membres. Toutefois, la Commission souligne que les mesures ne concernent que les domaines où les défis ne peuvent être totalement relevés au niveau national uniquement.

«  Le sport est important pour l’économie de l’Europe et est un élément clé de son modèle social. Les mesures que nous avons adoptées soulignent la contribution du sport dans notre société et aideront à améliorer la gestion du sport », a déclaré Mme Vassiliou.

Parmi les propositions principales de la communication : l’accès de l’UE à la convention antidopage du Conseil de l’Europe ; l’élaboration de lignes directrices européennes sur la formation combinée sports-études ; le développement et l’application de dispositions et d’exigences de sécurité pour les événements sportifs internationaux. La Commission veut aussi promouvoir l’accès des femmes aux postes de direction dans le domaine sportif ainsi que la réalisation de lignes directrices nationales basées sur les lignes directrices européennes en matière d’activité physique.

FINANCEMENT TRANSPARENT ET DURABLE

Sur le plan économique, la Commission étudie des questions telles que les droits de la propriété intellectuelle dans le domaine du sport, l’échange de bonnes pratiques pour un financement transparent et durable du sport ainsi que le contrôle de l’application de la législation sur les aides d’Etat dans le domaine sportif. La Commission évoque aussi l’exploitation totale des aspects des fonds structurels qui concernent le sport ainsi que de la mise en place de données statistiques comparables sur le sport pour tous les Etats membres. La Commission a lancé aussi une étude de niveau européen sur le financement des sports de base. Elle souhaite que cette étude fasse aussi la lumière sur la question des médias et des revenus des jeux et paris. Néanmoins, la Commission ne s’engage pas sur la question du financement durable du sport par des sources privées et publiques. Elle note seulement que la stabilité financière du secteur sportif devrait être prise en compte dans les dispositions relatives aux jeux sur le marché intérieur.

La Commission promet de lancer une étude sur les règles de transferts et de proposer des lignes directrices (un document de travail sur le sport et les règles en matière de libre circulation est annexé à la nouvelle communication). Cette étude inclurait des orientations sur la manière de réconcilier les règles relatives à la libre circulation des citoyens avec l’organisation des compétitions sportives au niveau national. La Commission se penchera aussi sur les questions concernant les activités des agents sportifs.

Pour 2009-2010, la Commission a consacré plus de 6 millions d’euros à une quarantaine de projets sportifs (notamment : promotion de la santé, de l’inclusion sociale, de l’accès aux personnes handicapées). Une douzaine de nouveaux projets seront lancés en 2011.

Europe 2020

Pour la Commission, le sport peut contribuer à la stratégie Europe 2020, le sport étant un secteur économique vaste et en expansion. Il contribue à la croissance et à l’emploi, avec une valeur ajoutée et un impact sur l’emploi dépassant les taux de croissance moyens. Les grands événements sportifs ont aussi un fort potentiel pour le développement du tourisme en Europe. En incluant le tourisme lié au sport, la production, la vente au détail, l’éducation, les paris, etc. les fonctionnaires pensent que le sport peut représenter plus de 4 % de la valeur ajoutée totale pour l’UE.