La Commission a approuvé un projet français d’aide à la numérisation d’œuvres cinématographiques, qui vise à rendre accessible le patrimoine cinématographique européen grâce aux nouvelles technologies. Elle note que le plan de 400 millions d’euros sur six ans constitue un moyen adéquat pour atteindre l’objectif de promotion de la culture et que les distorsions de concurrence seront limitées. En outre, l’aide vise essentiellement des œuvres qui ont des perspectives d’exploitation commerciales très aléatoires et sur de très longues périodes. L’intensité de l’aide sera modulée au cas par cas selon les perspectives de recettes de l’œuvre soutenue.