La Commission européenne a approuvé le 16 mai une liste de 222 allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, telles que « les folates contribuent à réduire la fatigue » ou « le charbon actif contribue à réduire l’excès de flatulence après le repas ». Elle a ajouté ces mentions - qui peuvent figurer sur les étiquettes à des fins de publicité ou sur des produits de commercialisation pour mettre en avant le rôle d’un nutriment sur la santé - au registre communautaire des allégations nutritionnelles et de santé ⁽¹⁾.

«  La décision d’aujourd’hui est le fruit d’années de travail et marque une étape importante dans la réglementation des allégations de santé accompagnant les denrées alimentaires, a commenté le commissaire européen en charge de la santé et des consommateurs, John Dalli. Il reste du travail à faire et la Commission va désormais s’attacher, sur la base des avis scientifiques nécessaires, à parachever l’œuvre entreprise par l’examen des allégations qui sont toujours en suspens », a-t-il ajouté.

Le règlement adopté par la Commission met en œuvre le règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, et notamment son article 13, paragraphe 3. En vertu de ce dernier, les États membres ont soumis en 2008 des listes contenant environ 44 000 allégations de santé, que la Commission a consolidée en une seule liste de quelque 4 600 allégations. Suite à une évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), la Commission a retenu 222 allégations, qui correspondent à environ 500 entrées de la liste consolidée. Plus de 1 600 entrées ont quant à elles été rejetées. Consultés en vertu de la procédure d’examen avec contrôle, le Parlement européen et le Conseil avaient quant à eux donné leur aval fin mars à la nouvelle liste, malgré une proposition de rejet déposée par les députés Chris Davies (ALDE, Royaume-Uni) et Sirpa Pietikäinen (PPE, Finlande) et l’opposition de Copenhague (voir Europolitique n° 4391).

En conséquence, les 222 allégations pourront être utilisées dans toute l’Union européenne. Les allégations non-autorisées ou en suspens/à l’examen seront interdites à partir du mois de décembre 2012 et il reviendra aux États membres de veiller au bon respect des règles.

La Commission assure que le processus d’autorisation des allégations restantes (y compris celles contenant des substances botaniques) est en cours d’achèvement.

RÉACTIONS POSITIVES

L’industrie agro-alimentaire, représentée par Food Drink Europe, a accueilli favorablement cette nouvelle liste. Elle appelle toutefois, pour le futur, à une clarification des informations nécessaires pour étayer une demande ainsi qu’à une amélioration du dialogue entre les dépositaires d’une demande et l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Le Bureau européen des unions de consommateurs a également salué le nouveau règlement. Monique Goyens, directrice générale du BEUC, a déclaré : «  Cette nouvelle liste met fin à la tromperie des consommateurs par des allégations non fondées, exagérées ou inexactes. Et cela signifie que, d’ici la fin de l’année, les consommateurs pourront faire confiance aux allégations qui apparaissent sur les denrées alimentaires ». n

Repère

La liste communautaire d’allégations prend la forme de trois actes d’exécution : (1) un règlement établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles ; (2) un règlement concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants ; et (3) un règlement rejetant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et ne faisant pas référence à la réduction du risque de maladie ou au développement et à la santé des enfants.

⁽¹⁾ http://ec.europa.eu/nuhclaims/