La Commission européenne voudrait améliorer la conservation en toute sûreté des biens culturels et la restitution, entre États membres, de trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire du pays. Elle a lancé le 29 novembre une consultation à ce sujet, en faisant remarquer la montée en puissance du trafic de biens culturels de grande valeur, tels que peintures, sculptures, œuvres religieuses et objets archéologiques. Elle note que le territoire de l’UE est particulièrement concerné, avec son marché intérieur sans frontières et la richesse de son patrimoine culturel et historique. Alors que la plupart des vols sont commis en France, en Pologne, en Allemagne et en Italie, d’après Interpol, aucun État membre n’est épargné, dit-elle.

La protection des biens culturels dépend en grande partie de la législation des États membres. Mais la directive 93/7/CEE a institué un mécanisme pour la restitution de certains trésors nationaux lorsque ceux-ci ont quitté illicitement le territoire d’un État membre après 1993. Il ressort des informations communiquées par les États membres que cette directive n’est pas efficace. Des États membres ont pointé certaines de ses limites, dont le délai d’un an pour l’ouverture d’une action en restitution. Les principaux problèmes évoqués ont trait à son champ d’application et aux conditions de recours à l’action en restitution. De plus, la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales compétentes devraient être améliorés. La Commission estime par conséquent qu’il y a lieu de réfléchir à la manière la plus efficace d’assurer la restitution de trésors ayant quitté illicitement le territoire national dans l’UE.

Consultation ouverte jusqu’au 5 mars 2012. http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/regulated-sectors/cultural-goods