C’est une première depuis sa mise en place en 2004 : le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) a enregistré une diminution du nombre de notifications en 2011, selon le rapport annuel sur son fonctionnement, présenté par la Commission le 8 mai. «  C’est une excellente année pour RAPEX. Le système s’est stabilisé et est en train d’arriver à maturité »a déclaré le commissaire à la santé et à la politique des consommateurs, John Dalli, expliquant cette réduction par «  des évaluations plus précises, de meilleurs filtres ainsi qu’un partenariat renforcé avec les pays producteurs ».

Selon le rapport, 1 803 notifications ont été soumises en 2011 (soit 20 % de moins qu’en 2010). Parmi ces notifications, 1 556 concernaient des produits comportant un risque grave pour les consommateurs et les autres comportaient un risque modéré ou des informations seulement.

En ce qui concerne l’origine des produits, plus de la moitié des notifications RAPEX portait sur des produits fabriqués en Chine. Pour le reste, 19 % concernaient des produits d’origine européenne, 15 % des produits originaires d’autres pays (tels que la Turquie et les États-Unis) et 8 % des produits d’origine inconnue. Lors de la présentation du rapport, la Commission a toutefois tenu à rappeler que le nombre de notifications portant sur des produits d’origine chinoise était en nette diminution depuis deux ans. Les produits dangereux d’origine européenne ont quant à eux fait l’objet de 293 notifications, dont 44 produits d’origine française, 43 d’origine allemande et 32 d’origine italienne.

En ce qui concerne le type de produits, les vêtements et les textiles ont été les plus souvent notifiés (423 notifications motivées par un risque de suffocation ou d’irritation). Viennent ensuite, dans l’ordre, les jouets (324 notifications dénonçant principalement un risque d’étouffement), les véhicules à moteur (171 notifications indiquant un risque de blessures), les appareils électriques (153 notifications révélant un risque de choc électrique) et les cosmétiques (104 notifications motivées par un risque de nature chimique).

Les pays qui ont activé le plus le système sont l’Espagne (189 notifications), la Bulgarie (162), la Hongrie (155), l’Allemagne (130) et le Royaume-Uni (105). Ces cinq pays ont transmis 47 % de l’ensemble des notifications RAPEX relatives à des produits exposant les consommateurs à un risque grave.

LES PROCHAINES ÉTAPES

«  Le fait que l’on trouve moins de produits dangereux sur le marché de l’UE est une bonne nouvelle pour les consommateurs, mais nous avons encore du pain sur la planche. (...) Il reste primordial de mettre en place un système de surveillance homogène en renforçant la coopération au sein de l’Union et en améliorant la coopération avec les partenaires internationaux », a affirmé John Dalli. La Commission entend tout particulièrement améliorer la coopération bilatérale avec la Chine et la coopération trilatérale avec les États-Unis et la Chine, ainsi que la coopération avec les États-Unis, le Canada et l’Australie. Elle s’engage également à finaliser son paquet législatif sur la sécurité des produits et la surveillance du marché, annoncé pour décembre 2012. Celui-ci inclura une nouvelle directive sur la sécurité générale des produits (révision de la directive 2001/95/CE), un nouveau règlement horizontal unique de surveillance du marché et un plan d’action pluriannuel de surveillance du marché.

Rapport sur : www.europolitique.info > recherche = 314067

RAPEX

Lancé en 2004, le système RAPEX est conçu pour assurer une diffusion efficace d’informations à tous les États membres, de manière à permettre une réaction rapide face aux produits de consommation détectés sur le marché qui présentent un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs. Trente pays participent actuellement à ce système (UE27 + Islande, Liechtenstein et Norvège), qui fait l’objet d’une analyse annuelle.