L’Organe des règlements des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a mis en place le 23 juillet un panel (groupe spécial) sur la question des exportations chinoises de terres rares, à la demande des Etats-Unis, de l’UE et du Japon. Le différend porte sur les restrictions aux exportations de terres rares, de tungstène et de molybdène imposées par la Chine.

L’UE a indiqué que ces limitations aux exportations sont une violation des obligations commerciales internationales de la Chine. Le Japon estime cette réglementation chinoise contraire aux règles de l’OMC. Pour les Etats-Unis, la Chine impose des quotas, des droits d’exportation et des formalités administratives sur ces terres rares, limitant ces exportations et augmentant les prix pour les importateurs étrangers.

La Chine a indiqué «  regretter la constitution de ce panel ». La politique chinoise en matière de terres rares «  vise à protéger ces ressources naturelles et à leur assurer un développement économique durable », a indiqué la délégation chinoise à l’ORD. «  La Chine n’a aucunement l’intention de protéger son économie locale par des moyens qui aboutissent à une distorsion des règles commerciales », a-t-elle ajouté.

Le panel doit rendre son rapport dans un délai de six mois. Un accord à l’amiable est encore possible pendant ses travaux.