À partir du 1er avril 2012, les citoyens de l’UE qui auront rassemblé un million de signatures pourront demander à la Commission européenne de déposer une nouvelle proposition législative sur un problème qui leur tient vraiment à cœur, pourvu qu’il s’agisse d’un domaine de compétence de l’Union. Ce nouvel instrument s’appelle l’initiative citoyenne européenne (ICE). Ce qui lui donne une dimension véritablement paneuropéenne est que les signatures doivent provenir d’au moins 7 des 27 États membres, sachant que le nombre de signatures par pays est proportionnel au nombre de députés européens du pays concerné et que les promoteurs d’une initiative, issus de ces différents pays, devront se rassembler, fédérer les parties prenantes et débattre de l’initiative en jeu. De plus, dans la mesure où la récolte des signatures suppose une mobilisation et une coopération transnationales, c’est un véritable espace civique européen qui pourrait à terme se profiler.

Dès le 1er avril 2012, c’est la démocratie participative qui viendra occuper la place qui lui est due aux côtés de la démocratie représentative de l’UE, incarnée par nos députés européens, élus tous les cinq ans par les citoyens européens.

Nous croyons en la sagesse collective des citoyens européens qui pourra s’exprimer à travers cette nouvelle pratique démocratique et participative. En tant qu’organes consultatifs, le Comité des Régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE) font part aux institutions européennes de leurs avis sur les propositions législatives de l’UE, en intégrant l’expérience de terrain des collectivités locales et régionales et d’un large éventail d’acteurs de la société civile (employeurs, travailleurs, organisations professionnelles, groupes et associations représentant toute une gamme d’intérêts).

Les deux comités n’ont pas ménagé leurs efforts pour que les règles de la mise en œuvre de l’ICE soient claires et accessibles pour tous les citoyens. De concert avec les parties prenantes, la Commission européenne a conçu et donné naissance à un ensemble de démarches à entreprendre et de conditions à remplir, qui, une fois appliquées par les organisateurs des initiatives, pourront avoir un impact considérable sur l’agenda politique de l’UE. En tant qu’outil de démocratie transnationale, l’initiative citoyenne européenne pourrait, une fois qu’elle aura atteint sa pleine maturité, permettre à l’Union européenne d’atteindre un but depuis longtemps poursuivi : celui d’une Europe des citoyens, réelle et tangible.

Nous avons la certitude que l’initiative citoyenne européenne, en plus de bénéficier directement aux citoyens, est également une opportunité à saisir pour l’Europe elle-même. En effet, loin d’être un outil à sens unique permettant simplement à l’UE de s’assurer que le public adhère aux politiques européennes et participe à leur élaboration, l’initiative pourrait en fait véritablement faire bénéficier l’Europe du bon sens collectif de ses citoyens dans l’analyse des besoins et la suggestion de solutions.

Il est essentiel, pour une communauté démocratique telle que l’UE, de mettre en place les attitudes, les compétences, les processus de soutien et les institutions nécessaires qui permettront aux citoyens de s’engager et de construire, avec créativité, un consensus autour d’une problématique qui leur tient à cœur. Aussi les deux Comités feront-ils tout leur possible pour permettre aux citoyens et à leurs organisations de se réunir, de constituer des réseaux et de débattre afin de formuler et de faire valoir leurs initiatives. Une fois cette phase initiale terminée, le CESE et le CdR sont prêts à soutenir le Parlement européen mais aussi la Commission européenne — seule institution de l’UE habilitée à lancer un processus législatif — pour transformer une initiative couronnée de succès en véritable politique ou législation. Par ailleurs, lors d’une phase ultérieure, le CdR et le CESE pourraient organiser une journée de l’initiative citoyenne européenne, afin que les promoteurs d’initiatives puissent faire part de leur expérience ainsi que de leur contribution à des initiatives particulières, et pour obtenir un échange permanent d’information qui serait utile à toutes les parties prenantes.

Le 30 mars prochain, les deux Comités organiseront un séminaire pour marquer le lancement de l’initiative citoyenne européenne (ICE) et discuter de leur rôle respectif dans l’encouragement, la mise en œuvre et le suivi des initiatives citoyennes à venir. Avec l’entrée en vigueur de l’initiative citoyenne européenne le 1er avril, l’Union européenne entre dans un territoire encore inexploré. Aussi le séminaire ne représente-t-il que la première étape de l’inscription et du rôle de cette innovation dans l’histoire de l’UE. Nous sommes convaincus qu’investir dans la participation des citoyens et croire en leur capacité de co-créer des politiques est une condition indispensable à la pérennité et au développement du processus d’intégration européenne.