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Directive explosifs : Finlande devant la Cour

jeudi 28 octobre 2010

La Commission a décidé, le 28 octobre, d’assigner la Finlande à la Cour de justice européenne pour non-transposition en droit national de la directive 2008/43/CE qui met en place un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil. La directive, qui devait être transposée en droit national avant le 5 avril 2009 et appliquée pour le 5 avril 2012, devra permettre de mieux identifier et tracer les explosifs de leur site de production à l’utilisateur final afin de protéger la population contre les éventuels usages illicites d’explosifs par des criminels ou des terroristes. Un délai long répondant aux besoins de l’industrie des explosifs pour mettre en place le système d’identification et d’étiquetage prévu. La Finlande n’a que partiellement transposé cette directive en droit national encore en suspens pour la partie continentale du territoire finlandais et pour la province d’Ålan.



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