Cour de justice Juges/Tribunal de la fonction publique  26 avril 2013 Le Conseil a adopté, le 22 avril, une décision établissant une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction publique pour quatre ans. Ce sont : Haris Tagaras (ancien juge du Tribunal de la fonction publique), Arjen W. H. Meij (ancien juge du Tribunal) et Verica Trstenjak (ancien...

Cour de justice : Les types de recours et procédures particulières - 11/04/2013

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Les trois niveaux de juridiction de la Cour - 12/04/2013

Cour de justice : Le cheminement d’une affaire - 11/04/2013

Entretien avec Koen Lenaerts, vice-président de la Cour de justice de l’UE : « Garder la bonne mesure entre une justice retardée et une justice empressée » - 11/04/2013

Entretien avec Stéphane Rodrigues, avocat associé au cabinet Lallemand & Legros : « La Cour avait la possibilité d’améliorer son fonctionnement sans égratigner les droits de la défense » - 11/04/2013

Juges/Tribunal de l’UE - 08/03/2013

Cour de justice : La Cour consolide ses performances et réduit les délais - 07/03/2013

: Le Tribunal confirme la levée de l’immunité de M. Gollnisch - 17/01/2013

Trois questions à Frédérique Berrod, professeur de droit à l’université de Strasbourg - 20/12/2012

Conseil Affaires générales : A chaque Etat membre son juge, les plus petits y tiennent - 11/12/2012

Jugement sur le MES le 27 novembre - 20/11/2012

Election à la Cour de justice - 10/10/2012

Renouvellement partiel de la Cour de justice - 09/10/2012

Borg Barthet-Eugène Buttigieg/Cour de Justice - 28/09/2012

Calendrier du Parlement europée : L’avocat général de la Cour de justice donne raison à la France - 06/09/2012

La question des juges supplémentaires reportée - 24/07/2012

Cour de justice : Le Parlement accepte de scinder la réforme de la Cour - 05/07/2012

Représentation de l’UE devant une juridiction nationale : La Commission pourrait réclamer un préjudice dû à une entente - 26/06/2012

Juges et avocat généraux / Cour de justice - 22/06/2012

Médicament Orphacol : l’arrêt du Tribunal repoussé - 07/06/2012

Calendrier du Parlement européen : Paris craint une généralisation des sessions réduites - 06/06/2012

Cour de Justice : La question des juges supplémentaires est reportée à plus tard - 31/05/2012

Accès aux documents/Tribunal de l’UE : Le Conseil prié de justifier la confidentialité des documents - 04/05/2012

Cour de Justice : Nouveaux juges : le PE compte faire pression sur le Conseil - 04/05/2012

Cour de justice : La Cour toujours plus sollicitée améliore sa productivité - 21/02/2012

Droit des marques : Le Tribunal rejette l’enregistrement de la marque Viaguara - 25/01/2012

Fonction publique européenne : Ajustement salarial : la Commission poursuit le Conseil - 11/01/2012

Salaires des fonctionnaires : saisines de la Cour - 21/12/2011

La Cour tranchera sur la définition du logement social - 15/12/2011

Cour de justice : Responsabilité de l’État : la Cour épingle l’Italie - 24/11/2011

Le Conseil réticent à augmenter le nombre de juges au Tribunal - 23/11/2011

Sean Van Raepenbusch-Waltraud Hakenberg/Tribunal de la fonction publique - 14/10/2011

Electricité/Consommateurs : Le recours de l’ABCTA contre EDF/Sebegel jugé irrecevable - 12/10/2011

Droit des marques : La Cour interprète la notion d’investissement de la marque - 22/09/2011

Parlement/CJE/France : Sessions réduites à Strasbourg dès 2012 ? - 20/09/2011

Carl Gustav Fernlund-Mariyana Kancheva/Cour de justice - 16/09/2011

Immunité parlementaire : L’opinion exprimée doit être liée aux fonctions, dit la Cour - 07/09/2011

Accès aux documents des institutions : La Cour précise sa jurisprudence sur l’accès aux documents - 25/07/2011

Juges/Tribunal de la fonction publique - 20/07/2011

Cour de Justice : Le président de la Cour demande douze juges supplémentaires - 21/06/2011

Entretien avec Paolo Mengozzi, avocat général à la Cour de justice : « La dimension transfrontalière est le vrai centre de la question » - 03/01/2012

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Paris saisit la Cour à propos de Strasbourg - 19/05/2011

Indemnisation des victimes/Cour de justice : Athènes écope d’une amende de trois millions d’euros - 31/03/2011

Droit institutionnel : Astreintes : la Commission ne peut se substituer à la Cour - 29/03/2011

Cartel du cuivre/Cour de justice : La Commission prise en défaut dans son évaluation du cartel - 24/03/2011

Marchés publics : La Cour précise la définition des concessions de services - 14/03/2011

Retransmission télévisuelle : La Cour met la FIFA et l’UEFA hors jeu - 18/02/2011