Le soulagement était palpable le 13 mai 2009 lors de la signature par l’UE et les Etats-Unis d’un accord résolvant temporairement un différend de longue date portant sur l’interdiction européenne du boeuf aux hormones. Pourtant les Etats-Unis n’ont pas renoncé à vouloir faire entrer le boeuf aux hormones sur les marchés européens, comme l’a précisé le Représentant américain au commerce, Ron Kirk : «  L’UE reste l’un des rares marchés à interdire le boeuf traité aux hormones de croissance – un boeuf qui est parfaitement propre à la consommation ». ⁽¹⁾

L’accord offre aux exportateurs américains de boeuf de nouvelles occasions d’accéder aux marchés européens. L’UE ouvrira une nouvelle ligne tarifaire le 3 août prochain, permettant aux Etats-Unis d’exporter annuellement vers Europe 20.000 tonnes de boeuf américain de grande qualité (sans hormones), durant les années 2009, 2010 et 2011. Un quota de 11.500 tonnes restera soumis à un taux droit d’importation de 20 %. Le quota de 20.000 tonnes non soumis à l’application de droits passera à 45.000 tonnes en 2012. En échange, les Etats-Unis ont accepté de suspendre leur projet (présenté en janvier 2009) d’imposer des droits de représailles sur une large gamme de denrées alimentaires exportées par l’UE vers les Etats-Unis. L’accord sera révisé en 2012.

L’industrie alimentaire européenne a salué l’accord car il prévoit un terme aux droits de représailles qui «  ont eu de graves conséquences pour de nombreux producteurs européens d’aliments », selon la Confédération des Industries Agro-Alimentaires de l’UE (CIAA). Même si l’accord est jugé «  acceptable », la CIAA a dit «  avoir été alarmée par la perspective d’un amendement de la liste américaine des produits soumis aux droits de représailles ». Mais elle a également souligné que «  le nouvel accord ne résout pas la question de la légitimité de l’interdiction européenne, ce qui signifie que de nouvelles plaintes américaines ne peuvent être exclues ».

Pour les responsables américains du commerce, l’accord est une initiative pragmatique qui laisse aux deux parties le temps de trouver une solution à long terme. Ils pensent que la question a été politisée de manière injustifiée par certains Etats membres. «  Quand on se base sur la science, on peut s’entendre, mais le problème survient quand on laisse les politiciens s’en mêler », juge un fonctionnaire. Un fonctionnaire européen a rétorqué que «  quand il s’agit de salmonelles, le risque pour la santé humaine est évident. Avec les hormones, il est question d’évaluer les effets à long terme et c’est plus difficile à faire ».

En attendant, le boeuf américain arrive sur le marché européen en quantités faibles mais croissantes. Les exportations vers l’UE27, en 2008 (toutes exemptes d’hormones) s’élevaient à 20.926 tonnes, soit 100 millions de dollars, une hausse de 52 % en volume et de 105 % en valeur par rapport à 2007, selon la Fédération américaine de l’exportation de viande. Sur cette quantité, 4.938 tonnes relevaient du quota de boeuf de grande qualité que l’UE a réservé aux exportations américaines. Le boeuf de grande qualité signifie qu’il s’agit de découpes nobles généralement vendues comme plat principal dans les magasins ou les supermarchés. Il n’existe aucune restriction de quantité pour le boeuf de moindre qualité pouvant être exporté par les Etats-Unis vers l’UE, outre le fait qu’il doit être exempt d’hormones.

PEU DE PLACE POUR LE COMPROMIS

Washington ne fera sans doute pas de compromis. Ayant affirmé durant 15 ans que le boeuf aux hormones était parfaitement propre à la consommation, le moindre écart par rapport à cette position l’exposerait aux poursuites judiciaires de la part des consommateurs, par exemple de la part de patients cancéreux affirmant que les hormones sont responsables de leur cancer. Naturellement, les exportateurs américains de boeuf font pression pour que les Etats-Unis ne cèdent en rien. «  L’OMC a jugé qu’il n’y avait aucune preuve que la viande aux hormones nuisait à la santé humaine », rappelle John Brooks de la Fédération américaine des exportateurs de viande. «  Cette viande nourrit les citoyens américains depuis plusieurs décennies sans dommages pour leur santé ». M. Brooks ajoute que grâce aux hormones le boeuf peut être vendu à moindre prix parce qu’elles permettent de réduire la quantité de nourriture dont les animaux ont besoin pour pouvoir transformer l’énergie en tissus musculaires. Le boeuf américain est aussi moins cher car le bétail reçoit une nourriture génétiquement modifiée qui est moins chère que la nourriture transgénique, précise encore M. Brook.

Pour les agriculteurs et les consommateurs européens la viande aux hormones reste impropre. La question des traitements de réduction des substances pathogènes, qui sont à l’origine de l’interdiction européenne des volailles américaines (voir article séparé) pourrait aussi toucher le boeuf car l’industrie bovine américaine utilise des substances (acides acétique et lactique) pour tuer les bactéries qui ne sont pas autorisées dans l’UE. Ces traitements visent à prévenir l’apparition de bactéries e coli, qui vivent dans l’estomac de certains bovins et qui peuvent contaminer la chaîne alimentaire lors du prélèvement des organes internes de l’animal. L’accord de mai 2009 prévoit que l’UE doit augmenter le quota américain en 2012 si l’UE approuve ces traitements.

Interdiction des hormones - historique

L’interdiction européenne du boeuf aux hormones est entrée en vigueur le 1er janvier 1990. En 1996, les Etats-Unis ont porté plainte auprès de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) contre cette interdiction. Ils ont obtenu gain de cause, et en 1998 l’OMC a autorisé les Etats-Unis à imposer des droits de représailles sur les importations d’aliments européens. Le montant des droits pouvait aller jusqu’à 116,8 millions de dollars par an. Les Etats-Unis ont appliqué des droits sur une large gamme de produits. En 2003, l’UE a adopté une directive interdisant une hormone cancérigène ainsi que cinq autres, en vertu du principe de précaution. Au début 2009, l’UE s’apprêtait à présenter de nouvelles preuves à l’OMC pour justifier l’interdiction, lorsque Washington a annoncé qu’elle amendait la liste des produits européens soumis aux droits de représailles (les droits appliqués au fromage de Roquefort, par exemple, passant de 100 à 300 %). Cette initiative a déclenché la négociation d’un accord intérimaire signé en mai 2009.

⁽¹⁾ Le Brésil, la Norvège et l’Islande interdisent aussi les importations de boeuf aux hormones.