Avec la mondialisation de l’industrie alimentaire - même un petit supermarché stocke des produits provenant de douzaines de pays différents - le nombre de litiges commerciaux liés à des divergences réglementaires en matière de sécurité alimentaire a sensiblement augmenté. C’est particulièrement vrai dans le cas des relations économiques transatlantiques. «  Les exportations des produits alimentaires américains les plus concurrentiels sont bloquées par l’UE », notamment le maïs, la volaille, le boeuf et le riz, note un fonctionnaire américain.

En cause, des approches réglementaires différentes encadrant la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM), l’utilisation des hormones de croissance pour les animaux vivants et les traitements antibactériens appliqués aux animaux morts. Le problème pourrait se reproduire dans le secteur largement non réglementé à ce jour de la viande provenant des descendants d’animaux clonés. Le Représentant américain au commerce, Ron Kirk, qualifie de «  mythes sans fondement scientifique » les raisons invoquées par les Européens pour justifier le refus de certains produits alimentaires. Pour lui, il est absolument prioritaire de «  démêler l’imbroglio des barrières commerciales sanitaires et phytosanitaires concernant les produits agricoles ».

Mais les griefs ne vont pas que dans un sens. L’UE s’oppose depuis longtemps à une série de nouveaux et anciens règlements et procédures administratives appliqués par les Etats-Unis et qui compliquent l’accès au marché américain pour les exportations alimentaires européennes. Par exemple, les producteurs européens de produits laitiers ont été particulièrement touchés par des règles hautement restrictives concernant la pasteurisation du lait. Les producteurs néerlandais de plantes ornementales attendent depuis des années, voire des décennies, d’être autorisés à commercialiser leurs plantes aux Etats-Unis. En outre, le boeuf européen ne peut toujours pas être vendu aux Etats-Unis en raison du nombre de cas élevés de la maladie de la vache folle (ESB) qui sont apparus ces dernières années. Pourtant les Etats-Unis reconnaissent que l’UE a mis en place un système qui garantit la comestibilité du boeuf européen.

Les législateurs et responsables politiques répondent aux inquiétudes en matière de sécurité alimentaire en freinant immédiatement les importations, en imposant souvent une interdiction d’office avant d’avoir obtenu les éléments scientifiques probants. Ils font passer la sécurité alimentaire et la santé des consommateurs avant le libre-échange. Les craintes alimentaires sont généralement rapidement et largement diffusées par les médias alors que les barrières commerciales placées en réponse à ces craintes ne font pas l’objet d’une telle publicité.

Alors que les régulateurs européens et américains doivent faire face à d’une douzaine de litiges commerciaux, utilisant des voies bilatérales, régionales ou multilatérales, Europolitique fait le point sur l’origine de ces différends et leur perspective.