Vous avez connu la Cour de Justice, il y a une vingtaine d’années, y avez-vous retrouvé vos marques malgré les changements qu’elle a connus dans l’intervalle ?

Il m’a fallu un certain temps. Cela tient à la fonction de juge, différente de celle de référendaire, mais aussi à l’évolution des domaines dans lesquels la Cour intervient. Elle est amenée à traiter d’une part une matière de plus en plus technique (télécommunications, environnement …) et d’autre part elle a de nouvelles compétences dans le domaine des relations extérieures, de l’espace de sécurité et de justice dans lesquels les différences de systèmes juridiques et les différences de conceptions sont profondes. L’acquisition de la matière était plus facile il y a 20 ans.

Quel a été l’impact de l’élargissement de 15 à 25 puis à 27 sur la manière de travailler de la Cour ?

Evidemment, le fait qu’on soit plus nombreux a pour conséquence qu’il y a plus de points de vue à prendre en considération, plus de systèmes juridiques différents. Cela ne rend pas le travail plus facile. Mais l’élargissement a en soi moins d’incidences qu’on pourrait le croire. Je suis frappé par la capacité d’intégration de l’institution et du fait qu’on n’a pas de réelle difficulté pour trancher les litiges, pour maintenir le cap de la jurisprudence malgré le nombre d’Etats. Cela tient notamment au fait qu’il y a des chambres à cinq juges avec des présidents élus pour trois ans, ce qui est un facteur structurant du travail de la Cour. Cela tient aussi au fait que si divers que nous soyons, nous travaillons sur la même matière, nous sommes confrontés aux mêmes problèmes. On était sur un vélo, puis sur un tandem, puis sur un vélo à quatre places mais on continue à pédaler dans le même sens.

Qu’en est-il des relations de la Cour avec les Etats membres ? Certains considèrent que les décisions de la Cour grignotent leur suprématie.

Si les Etats ont cette impression c’est parce que le système communautaire est ainsi fait qu’au fur et à mesure il restreint leur marge de manœuvre. Ce sont quand même eux qui font la législation et après ils sont étonnés de devoir la respecter. Je crois qu’ils devraient mieux évaluer les contraintes qu’ils s’imposent à eux-mêmes. Je pense aux délais de transposition de directives parfois peu réalistes. Il vaut mieux prendre un an de plus que risquer un recours en manquement.

On peut discuter de certains arrêts, mais la tendance générale de la jurisprudence est très équilibrée, elle tire assez naturellement les conséquences du droit communautaire. Dans le domaine de la santé par exemple, on a dit que la Cour par son arrêt Watts allait très loin en autorisant des patients, dans certaines conditions, à se faire soigner dans un autre Etat. Or, si on la considère dans son ensemble la jurisprudence dans ce domaine sensible est très prudente. L’arrêt Hartlauer à propos du système autrichien d’organisation des soins valide, avant tout, les systèmes de cartes sanitaires et de répartition de l’offre de soin dans les Etats membres. Dans un arrêt rendu à propos des pharmacies, la Cour a validé des règles cardinales du droit pharmaceutique de bon nombre d’Etats membres : la répartition des pharmacies selon les besoins et une pharmacie tenue par un pharmacien. C’est essentiel ! Sans ces règles, il n’y a plus de possibilité de régulation de dépenses de santé. On ne peut pas dire que ces arrêts-là grignotent les compétences des Etats.

La cour est-elle sensible à la critique ?

Oui absolument ! Nous ne sommes pas coupés de la société, les juges doivent être à l’écoute de la société. D’abord nous sommes très bien informés de ce qui se passe dans tous les Etats, par des échanges d’informations entre nous, soit générales, soit sur la jurisprudence, dans nos états respectifs. Nous discutons des critiques portées à la jurisprudence de la Cour. Nous sommes tous habitués à la discussion donc à la critique. C’est quelque chose de normal.

Comment la Cour se prépare-t-elle aux aspirations exprimées de façon parfois latente de la société civile ?

La Cour est une institution juridictionnelle, elle ne fait pas d’auto allumage. Les juges répondent à des questions dont ils sont saisis. Ces questions nous viennent par des voies différentes. La moitié nous parvient par le renvoi préjudiciel qui présente une explication par le juge de renvoi du contexte national, du droit applicable, et, par ce biais, nous touchons de très près à des questions de société : de droit civil, de garde d’enfant, de droit des étrangers... Dans les autres types d’affaires, manquement ou autres, nous abordons aussi des questions de société : on l’a vu sur les OGM, avec l’affaire Khadi, au cœur d’un des problèmes de société les plus graves, la sécurité de tous les jours, l’environnement avec le naufrage de l’Erika… On s’y prépare par différents moyens. En premier lieu, tous les juges ont un parcours qui les a confrontés aux problèmes de société. La matière des sciences humaines c’est la nôtre. Ensuite on se tient au courant entre autres en participant à des réunions scientifiques ou juridiques sur les sujets les plus divers. Tous les ans, par exemple, nous rencontrons la Cour Européenne des Droits de l’Homme.