Cour de justice

 

le Président

désigné parmi les juges pour 3 ans

27 juges (1 par Etat membre)

8 avocats généraux

désignés par Etats membres pour 6 ans

le greffier

nommé par les juges pour 6 ans est le secrétaire général de l’institution

la Cour siège:

- en chambres de 5 ou 3 juges

- en grande chambre (13 juges)

- en plénière si l’affaire revêt une importance particulière

 

 

Tribunal de première instance

 

le Président

désigné parmi les juges pour 3 ans

27 juges (1 par Etat membre)

désignés par Etats membres pour 6 ans

le greffier

nommé par les juges pour 3 ans

un greffe propre

le Tribunal siège:

- en formation à juge unique

- en chambres de 5 ou 3 juges

- en grande chambre (13 juges)

- en plénière si l’affaire revêt une importance particulière

 

 

Tribunal de la fonction publique

le Président

désigné parmi les juges pour 3 ans

7 juges

nommés par le Conseil pour 6 ans

le greffier

nommé par les juges pour 3 ans

un greffe propre

le Tribunal siège:

- en chambres de 3 juges

- en plénière si l’affaire revêt une importance particulière

Possibilité en chambre à 5 juges ou juge unique, à déterminer par règlement de procédure