Le 1er juin 2008, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) devra être pleinement opérationnelle. Si tout n’est pas encore parfait, elle est globalement prête, a déclaré Geert Dancet, son directeur exécutif, lors d’un entretien exclusif accordé à Europolitique. Environnement

L’Agence disposait d’un an pour se préparer à être opérationnelle. Où en êtes-vous ?

Nous avons assez bien avancé. Le comité de direction a adopté plusieurs documents de base, destinés à la mise en œuvre de l’Agence. Ils précisent comment adopter des procédures standardisées ou la politique de qualité à mener. Ensuite, il y a des documents d’étapes (lignes directrices), adoptés par la Commission avec le soutien de l‘Agence. Certains doivent encore être finalisés pour être publiés sur notre site web avant le 1er juin. Nous avons aussi bien avancé dans le développement du système informatique. Nous espérons que le consultant sera en mesure de nous livrer un système performant ce mois-ci, afin de pouvoir l’installer en temps utile. Enfin, les comités scientifiques sont constitués et leurs procédures internes ont été validées par le comité de direction : ils pourront ainsi fonctionner dès le 1er juin.

Le staff de l’Agence est-il au complet ?

Nous avons énormément progressé dans le recrutement et la formation du personnel, ce qui était essentiel pour être opérationnel au 1er juin. Nous serons presque 200 personnes à cette date. Nous poursuivrons le recrutement cette année et visons particulièrement les jeunes scientifiques. Nous devrons encore recruter une cinquantaine de personnes en 2008, puis une centaine de personnes en 2009 et encore une fois autant l’année suivante. Cette pression en matière de recrutement devrait se poursuivre jusqu’à la fin 2010. Mais il faut faire un gros effort de publicité car le nombre de candidats diminue dramatiquement.

Comment cela se passe-il avec l’industrie ?

L’industrie a fait énormément de progrès dans les travaux préparatoires. Elle est extrêmement intéressée à commencer le pré-enregistrement et sait que cela déclenchera une opération encore plus importante : la recherche d’accords par forum en matière d’échange d’informations sur les substances. Les entreprises savent aussi qu’elles doivent commencer à préparer les dossiers et le partage des données et sont conscientes du fait qu’elles doivent travailler parallèlement dans de multiples fora, ce qui créera un problème de coordination et de gestion à l’intérieur de tous ces groupes. Nous espérons que les PME seront aussi bien informées et avons créé énormément de matériel dans toutes les langues pour que les Etats membres lancent des actions de sensibilisation en ce sens. Il en est de même avec les pays tiers : il faut les informer bien que ce soit les importateurs qui ont les obligations. Il va de soi que les sociétés hors UE devront être en contact avec les importateurs pour s’assurer que ces derniers font bien le nécessaire pour enregistrer. S’ils préfèrent travailler avec un représentant unique, il faut qu’ils le nomment rapidement. Le problème, c’est que les règles pour les représentants uniques ont changé en dernière minute. Suite aux nombreuses interrogations que la Commission a reçues à ce propos, elle a précisé que les représentants uniques devront bien présenter des dossiers par société et non accumuler les tonnages de différentes sociétés par substance.

Y a-t-il des difficultés non résolues ou de nouvelles difficultés qui s’accumulent ?

Peu à peu, les autres obligations de la législation vont entrer en vigueur, chacune avec ses difficultés. Chaque étape est une procédure en soi qui nécessite des lignes directrices, des instructions claires et de compléter le système informatique. Sur ce point, il reste beaucoup à faire.

Quel serait votre message aux opérateurs concernés ?

Il faut que l’industrie veille à respecter ses obligations. Elle ne doit pas rater le délai de pré-enregistrement qui est le 1er décembre 2008 qui permettra aux entreprises de continuer à vendre leur gamme de produits existants. Il faut aussi qu’elle commence à prendre contact avec toute la chaîne de production pour assurer le partage de l’information pour les demandes de pré-enregistrement comme pour les dossiers d’enregistrement. De son côté la Commission, doit absolument accélérer la validation de nouvelles méthodes de tests. Cela se fait par une coordination de la Commission avec les Etats membre: la Commission n’est pas seule responsable, tous les Etats membres le sont aussi. Il faut accélérer les travaux de révision des annexes 4 et 5 (liste des produits soumis ou non à enregistrement) qui doit être effective au 1er décembre. Ce n’est pas encore fait et il est déjà tard, compte tenu du fait que les entreprises doivent pré-enregistrer avant le 1er décembre : elles veulent savoir si elles doivent préparer des dossiers d’exemption. Dans ce cas, la Commission est seule responsable. La préparation de REACH ne dépend pas seulement de l’Agence : il faut que la Commission avance avec ses propres documents, de même que les Etats membres qui ont, quoi que certains en pensent, un rôle à jouer dans la mise en œuvre de REACH. Il faudrait leur demander s’ils sont prêts, eux aussi, à mettre en œuvre la législation.