Alain Perroy, directeur général du CEFIC, admet que REACH était nécessaire, mais souligne qu’il ne fallait pas pour autant que cela devienne un monstre de bureaucratie. « Le texte est là », dit-il. « Ayant combattu pour que la législation fonctionne, nous nous sentons une responsabilité première de la faire fonctionner ». ⁽¹⁾

A la veille du 1er juin, l’industrie est-elle prête pour la mise en œuvre de REACH ?

REACH reste quelque chose d’extrêmement lourd et complexe à gérer. C’est pourquoi nous faisons tout pour donner aux entreprises les outils nécessaires pour se conformer à leurs obligations. Depuis 2 ans, nous envoyons des « REACH Preparation Letters », à tous nos membres pour leur dire ce qu’ils doivent avoir obligatoirement fait pour être bien préparés et nous avons établi un réseau de help desks avec nos associations nationales. Nous avons travaillé sur les guides techniques d’application de REACH, participé aux « REACH Implementation Projects» gérés par la Commission et pris à notre charge la rédaction ou la coordination de la rédaction de documents techniques. Tous ne sont pas encore disponibles, alors qu’on est à 15 jours de la date fatidique : il est difficile de dire qu’on va appliquer une législation quand on n’a pas encore tous les guides. Par ailleurs, toutes les entreprises qui se déclarent volontaires pour enregistrer ultérieurement la même substance doivent, selon REACH, coopérer et échanger des données : nous avons mis en place « REACH link », un outil informatique qui permettra aux entreprises de travailler ensemble pour préparer leur enregistrement. Enfin, nous avons créé REACH Centrum, une société de services chargée de la gestion des consortia d’enregistrement et, depuis 18 mois, organisons des formations à REACH.

Abordez-vous REACH avec inquiétude ou sérénité ?

Avec détermination. Nous sommes déterminés à faire réussir REACH. Nous voulons être reconnus comme ayant fait fonctionner REACH pour ce qui nous incombe. Parce qu’il y a aussi une grosse part qui incombe aux autorités européennes, à l’Agence et aux Etats membres. Et là, je dirai que, pour ce qui est du degré de préparation, je croise les doigts. J’espère qu’il est aussi bon que possible. Mais je n’en suis pas totalement convaincu.

Il y aurait des faiblesses du côté des Etats membres ?

Je pense que oui, que compte tenu des contraintes budgétaires des Etats membres, cela va être difficile. La tâche est énorme : il va y avoir des dizaines de milliers de dossiers que l’Agence va collationner avant de demander aux Etats membre de les évaluer. On sait que les Etats membres de la partie centrale et orientale de l’UE sont loin d’avoir constitué les structures administratives nécessaires. Même dans les grands pays, il faudra voir si il y a la capacité de travail. L’expertise existe. Mais la capacité de travail… je crois qu’il y aura des surprises.

Quels sont les gros problèmes auxquels vous avez à faire face ?

Je crains que le système informatique de l’Agence ne soit pas complètement opérationnel. Nous avons l’assurance qu’au moins une partie du système sera disponible pour que les entreprises puissent pré-enregistrer. Si les entreprises ne peuvent pas remplir leurs obligations réglementaires, cela poserait un problème grave. Quand vous êtes à 4 semaines de la date fatidique et que vous vous rendez compte que votre système n’est pas encore fiable et n’a pas encore toutes les fonctionnalités, vous êtes pris à la gorge. C’est ce qui se passe.

De plus, il y a des points du règlement qui sont restés dans l’ombre ou mal interprétés. Une réglementation doit être très précise quant aux obligations auxquelles l’administré doit se conformer. Malheureusement, on voit de plus en plus s’immiscer dans le texte législatif des éléments politiques. Or, le texte doit être « crystal-clear ». On ne doit pas y mettre des formulations alambiquées ou vagues qui ne font que refléter un compromis qui n’a pas pu se réaliser dans le débat politique : on transfère la difficulté du débat politique en une difficulté d’application. Et REACH, tel qu’il est, comporte des zones d’interprétation qui ne sont pas complètement claires parce que le débat politique n’a pas tranché.

Vous faites allusion à la substitution ?

Par exemple. Ou à la définition de l’analyse du rapport entre coût et bénéfice social. Cela va être horriblement compliqué. Comment définir que le bénéfice social l’emporte sur des risques significatifs, en l’absence de guides techniques précis ? Si on devait se rendre compte que REACH est dévoyé de son objet et qu’au lieu d’être un outil qui permet de procéder à l’enregistrement clair sur la base de données suffisantes, prouvées et validées, il se transforme en une machinerie à éliminer les substances chimiques sous n’importe quel prétexte de danger plus ou moins important, alors il faudra être attentif. Il faut aussi éviter que, alors qu’on n’a pas encore commencé d’appliquer REACH tel qu’il a été adopté en décembre 2006, on entame une révision de la législation : c’est aberrant.

« REACH comporte des zones d’ombre, parce que le débat politique n’a pas tranché »  
⁽¹⁾ Texte intégral de cet entretien disponible sur www.europolitique.info > recherche = 226185