Les déclarations décapantes de Jean-Claude Juncker à propos des rémunérations des grands patrons d’entreprise resteront-elle sans lendemain ? Le président de l’Eurogroupe a dénoncé le 13 mai dernier des hausses de salaire « scandaleuses », des « comportements extravagants » et a parlé de « fléau social ». A défaut de grand soir, fortement improbable, Europolitique ouvre le débat.

Première certitude, rappelée par le commissaire Joaquin Almunia (Affaires économiques et monétaires) : la donne a changé, face à ces rémunérations «  totalement irresponsables » Certes, le débat est récurrent (voir ci-après le détail des recommandations de la Commission dans ce domaine), mais les rémunérations mirobolantes versées à certains grands patrons en pleine crise financière ont débouché sur des recommandations ciblées du très sérieux Forum pour la stabilité financière (FSF). En avril dernier le FSF a suggéré que les régulateurs et les superviseurs se mettent autour de la table afin de réduire des prises de risque «  inappropriées » (voir le lien vers le document ci-dessous)

Deuxième observation, le débat (re)lancé à la demande des Pays-Bas ⁽¹⁾ au sein de l’Eurogroupe a trouvé un écho certain à l’EcoFin. Le 14 mai dernier, le Slovène Andrej Bajuk, président du Conseil, a précisé que les ministres s’étaient «  tous engagés à traiter cette question (...) car personne n’est vraiment satisfait de voir la façon dont les choses évoluent » (Europolitique n° 3530). Selon nos informations, les ministres se seraient engagés à adresser à la Commission un état des lieux de la situation dans leurs Etats respectifs et la future présidence française aurait annoncé son intention de poursuivre les débats sur ce thème lors du second semestre 2008.

Pour le reste, c’est un scénario assez minimaliste qui semble se dessiner. D’abord parce que les pouvoirs de l’UE sont relativement limités en la matière (voir article séparé dans ce dossier), la question du plafonnement des rémunérations n’étant évidemment pas à l’ordre du jour communautaire. Ensuite et surtout parce que le commissaire au marché intérieur n’a manifestement pas l’intention de jouer un rôle déterminant. «  La Commission ne planifie aucune mesure particulière dans ce domaine », nous a confirmé Oliver Drewes, le porte-parole de Charlie McCreevy. Ce dernier précise que : 1. la recommandation de la Commission de 2004 reste évidemment d’actualité (sous entendu les Etats doivent la mettre en oeuvre d’autant qu’à ce jour « il n’y a que les Pays-Bas qui l’ont appliquée » ⁽²⁾. 2. compte tenu des réticences des Etats membres et des marchés aucun instrument plus contraignant ne paraît envisageable.

Reste donc le document de la Commission dont le contenu, assez détaillé et structuré constitue une bonne base départ. A ce stade, le Comité de Politique économique du Conseil estime qu’il serait utile d’identifier les bonnes pratiques en cours, sachant que de nombreux Etats membres ont déjà commencé à réfléchir (et agir) dans ce domaine. A noter que la confédération patronale européenne (BusinessEurope) n’a pas souhaité répondre aux questions d’Europolitique sur ce thème. La Confédération européenne des syndicats prépare de son côté une analyse plus approfondie de la situation.

La recommandation n° 19 du Forum pour la stabilité financière (avril 2008) : www.europolitique.info > recherche = 226175

Les ministres se sont engagés à adresser à la Commission un état des lieux de la situation dans leurs Etats respectifs 

Les Pays-Bas en pointe

Dès le 1er janvier 2009, de nouvelles dispositions fiscales devraient entrer en vigueur au Pays-Bas concernant la fiscalité applicable aux rémunérations des patrons d’entreprise. Les fameux parachutes dorés et autre bonus seraient désormais taxés à hauteur de 30 % au delà d’un salaire annuel net de 500 000 euros. Des dispositions sont également prévues pour les entreprises qui augmentent le salaire des patrons à l’approche de leur retraite (la fiscalité augmenterait de 15 %). Selon l’agence de presse ANP, les gérants de fonds d’investissement pourraient également être taxés à hauteur de 25 %. Ces mesures pourraient rapporter 60 millions d’euros à l’Etat néerlandais, selon le ministre des Finances Wouter Bos.

⁽¹⁾ C’est en novembre 2007 que le ministre des Finances néerlandais a saisi l’Eurogroupe.
⁽²⁾ La ministres française de l’économie estime que Paris et La Haye sont les deux seules capitales à avoir jouer le jeu