Sur la politique européenne du spectre des radiofréquences, le Parlement européen préfère une « réforme graduelle « à la « révolution » .

« On réaffirme que la compétence en matière d’autorisation d’exploitation des fréquences relève des Etats et ne peut pas être transférée. Par contre on propose une étape nouvelle, importante par rapport au spectre qui doit faire l’objet d’un travail de coordination et d’harmonisation de la Commission », a expliqué Catherine Trautmann (France, PSE), le 23 avril, à Strasbourg. Son rapport sera voté en commission de l’industrie le 16 juin et à la plénière de juillet.

La réforme doit, insiste-t-elle, être compatible avec les décisions de l’Union internationale des télécommunications des Nations unies et prévenir tout risque d’interférences entre différents services (radiodiffusion, services mobiles, etc.). C’est pourquoi la commercialisation de certaines fréquences doit être « volontaire » et compatible avec le premier usage qui en est fait. L’échange de bandes devrait donc se faire entre fournisseurs de services similaires.

Les radiodiffuseurs se trouvent ainsi confirmés « dans la particularité de leur tâche qui a valeur publique ». Par exemple, ils doivent pouvoir développer la télévision haute définition.

Par contre, les fréquences libérées par le passage de la télévision analogique au numérique dont n’auront pas besoin les radiodiffuseurs pourront être octroyées à d’autres utilisateurs selon les nouvelles règles d’harmonisation et de coordination.

Mme Trautmann souhaite créer un comité sur la politique du spectre, qui conseillerait la Commission, le PE et le Conseil.