Prévu au programme de Stockholm, l’établissement d’un système électronique d’enregistrement des entrées et des sorties des ressortissants de pays tiers devrait être opérationnel en 2014-2015. Parallèlement à cette mesure sécuritaire, l’Union européenne entend mettre en place un système d’enregistrement rapide de voyageurs originaires de pays tiers qui effectuent des déplacements fréquents.

L’idée d’un système d’enregistrement d’entrée et de sortie n’est pas neuve, puisqu’elle est présente dans la communication de la Commission européenne du 18 février 2008 sur le développement futur d’un système européen intégré de gestion des frontières pour le 21ème siècle. Cette pratique, qui vise à obtenir de meilleures informations concernant les ressortissants des pays tiers qui entrent et sortent du territoire Schengen, répond en premier lieu à l’objectif que s’est fixée la Commission : s’assurer que l’espace Schengen reste un espace sans frontières intérieures au sein duquel citoyens et voyageurs peuvent circuler en toute sécurité. Selon un fonctionnaire de la Commission qui souhaite garder l’anonymat, cette mesure vise également à lutter contre l’immigration illégale, plusieurs études montrant que la plupart des immigrants illégaux entrent sur le territoire en toute légalité.

Il s’agit de mettre sur pied un système qui enregistre le lieu et la date d’entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers admis pour un court séjour (mois de 3 mois). Techniquement, il fonctionnera à partir de la plate-forme du système d’information sur les visas (VIS) et du SIS II (système d’information de Schengen de deuxième génération) qui devrait être opérationnelle à la fin 2010. Il utilisera donc les données du VIS pour les ressortissants soumis au visa. Quant à ceux n’ayant pas l’obligation d’être en possession d’un visa, leurs données biométriques seront enregistrées à leur entrée sur le territoire d’un Etat membre.

Afin d’équilibrer la dimension sécuritaire dans laquelle s’inscrit cette pratique, l’Union européenne propose de mettre en place, simultanément, un système de facilitation des franchissements des frontières extra-Schengen au niveau européen, destiné à faciliter les déplacements fréquents : il s’agit d’un système d’enregistrement de voyageurs qui auront passé avec succès un examen préalable. Pour l’heure cette pratique d’exemption ciblée des visas est pratiquée aux Pays-Bas (le programme FLUX avec les Etats-Unis), en France (système PARAFEX) ou encore en Allemagne (système ABG). L’Espagne, la Suède, la République tchèque et l’Ukraine prévoient également de le mettre en place. Selon une source proche du dossier, il conviendra de modifier certaines dispositions du code des frontières afin de créer les conditions permettant aux Etats membres de mettre en place des programmes nationaux similaires.