Membre associé de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), l’Association Européenne des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe les ligues de défense des droits de l’Homme de l’Union européenne. Dans son communiqué sur le programme de Stockholm publié en octobre 2009, l’AEDH revendique les droits de l’Homme comme étant le socle du programme de Stockholm et non une simple référence. Europolitique s’entretient avec son président, Pierre Barge.

En se proclamant «au service des citoyens », le programme de Stockholm exclut-il les étrangers qui se trouvent en Europe ?

Tout dépend de ce que l’on entend par citoyenneté. Dans un texte officiel comme le programme de Stockholm, la notion de citoyenneté renvoie au fait d’avoir la nationalité d’un Etat membre de l’UE tel que prévu par les traités. Ce qui signifie que 26,5 millions de personnes (ceux qui ne sont pas citoyens de l’UE, mais qui y habitent, ndlr) ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres. L’emploi du terme de citoyen veut donc dire que les résidents étrangers sont exclus de ces dispositions. Par conséquent, l’AEDH milite pour une citoyenneté de résidence, c’est-à-dire pour une déconnexion de la citoyenneté et de la nationalité.

Quelles sont, selon vous, les limites du programme ?

Premièrement, il s’agit d’un document un peu fourre-tout qui ne précise rien. Deuxièmement, s’agissant des droits fondamentaux, qui contrôle l’application effective de ces droits ? La Commission qui est gardienne des traités est une possibilité, mais là je suis vraiment sceptique. L’autre possibilité serait l’Agence européenne des droits fondamentaux. Mais comme cela est précisé dans le programme, cette agence a un rôle d’expert. Elle est en premier lieu une machine à faire des rapports qui sont d’ailleurs de bonne qualité. Il ne s’agit donc pas d’un organe indépendant qui pourrait agir en amont et aval. Nous demandons une autorité indépendante. Qu’il s’agisse de l’agence, pourquoi pas ? Le troisième aspect négatif concerne la justice pénale. On veut mettre en place des procédures alors même qu’il n’y a aucune harmonisation en matière d’incrimination et de condition de l’exercice de la justice dans l’Union européenne. (...) Plus généralement, on veut que les hommes circulent comme s’ils étaient de simples marchandises alors que ce sont des êtres humains. On doit avoir une vision de l’Europe qui soit celle d’une communauté dotée de règles communes.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la plupart des matières du programme sont soumises à la codécision avec le Parlement européen. Pour vous, quel devrait être le rôle des eurodéputés ?

Tout d’abord, il y a un paradoxe dans ce programme, tout le monde a cru qu’il allait porter sur les questions de sécurité, d’asile et d’immigration. Or, force est de constater que l’asile et l’immigration est une petite partie. Le Conseil et la Commission ont tout simplement, à la fin de la dernière législature, accéléré le programme en matière d’asile et d’immigration. Et donc, il n’y a plus grand-chose à faire dans ce domaine. Ce sont les grands sujets du programme qui seront soumis à la codécision. C’est tout l’aspect des fichiers, Europol, VIS, SIS, Eurodac, ECRIS, et leur interopérabilité. La question est de savoir si les députés européens auront assez de force pour montrer leur indépendance et si la culture de compromis (entre institutions de l’UE, ndlr) fera ou non résistance à cette force. Alors la capacité du PE sera peut-être plus forte sur toutes les questions des fichiers car il y a une alliance qui est forte entre les verts, la gauche unitaire européenne (GUE), les Socialistes et les Libéraux. Ce sont des questions qui ébranlent aussi une partie des conservateurs du PPE.

Finalement, le programme contient-il des avancées ?

Je ne sais pas s’il y a des avancées dans ce programme. Il y a une référence constante aux droits de l’Homme, nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais chaque fois qu’on parle des droits de l’Homme dans un texte européen c’est plutôt une incantation qu’une réalité. Concernant la politique commune d’asile et d’immigration, le programme de Stockholm semble vouloir revenir à une politique d’immigration plus globale et plus équilibrée. Il faut garder en mémoire que le programme de La Haye avait pris une tournure sécuritaire au contenu législatif souvent discriminatoire. On ne peut que considérer cela comme un progrès ! Il y a également des avancées concernant la protection des données. Mais on peut avoir une autre lecture du programme et dire que c’est du blabla. Moi, je dirais qu’il est complètement schizophrène parce qu’il dit tout et son contraire et on ne sait pas très bien quelle politique va être menée. Ce qui signifie que l’application du programme dépendra de la majorité politique du Conseil et du Parlement.