Dans le domaine de l’énergie, la présidence tchèque va devoir boucler la négociation du «troisième paquet» sur la libéralisation du secteur. Le calendrier est serré, car si le processus était reporté, les discussions seraient reportées après les élections parlementaires de juin 2009. Autre dossier majeur, celui de la sécurité de l’approvisionnement qui est au centre de la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique publiée par la Commission européenne le 13 novembre 2008.

DISSOCIATION PATRIMONIALE

Le troisième paquet sur la libéralisation de l’énergie a été présenté par la Commission européenne en septembre 2007. L’une des mesures phares de ce dispositif est d’obliger les compagnies énergétiques verticalement intégrées à se défaire de leurs actifs de distribution d’électricité et de stockage du gaz afin de séparer ce type d’activités de la production d’énergie : c’est la «dissociation patrimoniale» qui contraint les producteurs d’énergie à vendre leurs grands réseaux de transports (gazoducs et lignes à haute tension). Mais sur cet aspect, le Conseil et le Parlement européen ont des points de vue divergents.

S’agissant du marché de l’électricité, le Conseil a opté pour une solution moins radicale : dans sa position commune il préconise un « gestionnaire de transport indépendant » (GTI), étroitement surveillé par une autorité indépendante ; cette option n’implique pas le démantèlement total des grands groupes (les Vingt-sept ont également retenu cette option pour le marché du gaz). En revanche les députés européens exigent la dissociation patrimoniale sur le marché de l’électricité, mais pas pour le marché du gaz (pour lequel ils ont voté en faveur du régime «GTI»). Il reviendra à la présidence tchèque de négocier un accord sur cet aspect clé de la libéralisation.

S’agissant du mandat de la future Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie, les deux institutions sont également en conflit. Le Parlement veut donner plus de pouvoirs décisionnels à l’Agence dont les tâches s’étofferaient, alors que le Conseil ne souhaite lui conférer qu’un rôle consultatif.

« Il sera très difficile d’arriver à un consensus entre le Conseil et le Parlement et le temps pour la procédure de conciliation sera limité en raison des prochaines élections du PE», note Tomáš Hüner, vice-ministre tchèque de l’Energie. Des négociations tripartites entre Conseil, Commission et Parlement devraient donc être programmés chaque semaine à partir de la fin janvier.

UNE SEULE VOIX POUR L’ÉNERGIE

L’analyse stratégique de la politique énergétique de la Commission - qui fera l’objet de conclusions au Conseil européen de printemps - revêt une importance particulière pour la République tchèque, en raison des dispositions sur la sécurité énergétique de l’Europe.

En juillet 2008, les responsables politiques tchèques s’étaient plaints de la décision russe de réduire les livraisons de pétrole de 50% en raison de problèmes « techniques». Cette décision est intervenue après une réduction similaire de 40% en juin 2008. Les analystes tchèques y ont vu une mesure de représailles suite à la signature par Prague d’un accord avec les Etats-Unis sur le bouclier antimissiles.

L’analyse énergétique stratégique propose plusieurs adaptations législatives tant sur le plan de la sécurité de l’approvisionnement que de l’efficacité énergétique. Il donne aussi un aperçu de la future politique énergétique de l’UE avec un agenda politique pour 2030 et 2050. En substance, le réexamen équivaut à un plan d’action en cinq points pour la sécurité et la solidarité énergétiques : 1. les besoins en infrastructure et la diversification des sources d’approvisionnement; 2. les relations extérieures en matière d’énergie; 3. les stocks pétroliers et gaziers et les mécanismes de réponse en cas de crise; 4. l’efficacité énergétique (y compris une révision de la directive 2002/91/CE sur l’efficacité énergétique des bâtiments); et 5. l’utilisation des ressources énergétiques de l’UE.

La République tchèque devrait insister sur le fait qu’il est indispensable pour l’UE de «parler d’une seule voix» en matière d’énergie. Le Conseil Energie du 8 décembre, sous la Présidence française, a montré des divisions entre anciens et nouveaux Etats membres : d’un côté, la Finlande, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni ont souligné l’importance de définir des politiques orientées vers le marché en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures ; de l’autre, les pays baltes, la Pologne et d’autres nouveaux Etats membres ont insisté sur la nécessité d’accroître la solidarité dans l’UE.

RÉVISION DES STOCKS PÉTROLIERS

Prague fera avancer la négociation de la proposition de directive destinée à renforcer le système de stocks de pétrole de sécurité dans l’UE et les mécanismes de leur utilisation en cas de crise (ce texte fait partie de l’analyse stratégique de la politique énergétique). L’objectif de cette proposition qui remplacera la législation actuelle est d’assurer plus de cohérence avec le système géré par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) afin de simplifier la mise en conformité et réduire la charge administrative qui pèse sur les États membres, notamment ceux qui sont actuellement soumis à une double série d’obligations en raison de leur appartenance à l’UE et à l’AIE (Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie ne sont pas membres de l’AIE). Le sujet est à l’ordre du jour du Conseil Energie du 19 février 2009.

De nombreux Etats membres s’opposent à ce que le rapport sur les niveaux de stocks soit publié sur une base plus fréquente (c’est-à-dire hebdomadaire). L’Autriche, la Belgique, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie, la Suède et les Pays-Bas, par exemple, n’y voient aucun avantage. La Suède a expliqué dans sa réponse à une consultation de la Commission, qu’une publication hebdomadaire entraînerait non seulement une plus grande volatilité du marché mais nuirait aussi à la qualité des données. Le Royaume-Uni et l’Allemagne souhaitent plus d’analyses des coûts et des bénéfices d’une telle mesure. La République tchèque et la Finlande «saluent» la publication hebdomadaire des rapports et semblent donc en minorité. La directive devra être adoptée à l’unanimité du Conseil.

«Le temps pour la procédure de conciliation sera limité en raison des prochaines élections du Parlement européen»