La présidence tchèque de l’UE aura la lourde responsabilité de dégager un compromis entre Parlement européen, Conseil des ministres et Commission européenne sur la réforme des règles communautaires pour les télécoms. Autrement dit, le fameux «paquet télécoms», qui devrait entrer en vigueur à l’horizon 2010. La tâche s’annonce ardue. De fait, les trois institutions défendent, pour l’heure, des positions différentes.

En outre, il faudra compter avec les positions libérales traditionnelles des Tchèques, guère enclins à aller plus loin que le compromis minimal trouvé en première lecture au Conseil Télécoms du 27 novembre dernier. Avec les Espagnols, ils ont d’ailleurs voté contre une autre proposition (de règlement) plafonnant les tarifs des SMS expédiés et des données Internet téléchargées d’un pays à l’autre de l’UE («roaming»).

Néanmoins, sur la téléphonie mobile, comme sur le paquet télécoms, la présidence tchèque devra mettre ses intérêts nationaux de côté et s’atteler aux négociations. Le PE veut parvenir à un accord avant de partir en campagne pour les élections européennes de juin 2009.

La Commission a, de son côté, fait une proposition modifiée de réforme début novembre pour prendre en compte les importants amendements du PE. Notamment sur le projet d’agence européenne des télécoms, largement allégé par les eurodéputés. Mais le Conseil a vu encore plus petit. Il a adopté à l’unanimité le 27 novembre une version à minima. Il ne veut pas donner plus de pouvoirs qu’un avis à la Commission sur les mesures réglementaires choisies au niveau national. Et rejette l’idée d’une structure communautaire, lui préférant un support de droit privé pour le futur Groupe des régulateurs européens des télécoms. En d’autres termes, ce groupe ne profitera pas du budget de l’UE, et s’organisera comme bon lui semblera.

Les négociations seront donc complexes. «Oui, nous continuerons le travail, qui sera très difficile, compte tenu des divergences concernant le rôle de la Commission sur le marché des télécoms et le rôle d’une agence européenne. Ici, les Etats membres estiment que le rôle de la Commission ne devrait pas être aussi fort que le souhaiterait le Parlement», a récemment noté Milena Vicenová, ambassadrice tchèque auprès de l’UE.

DÉBUT CONSTRUCTIF

Une série de rencontres entre les parties sera organisée à partir du 7 janvier 2009. Objectif : un vote en seconde lecture au PE au printemps sur un texte de compromis. Pour l’heure, le ton est plutôt positif : de l’avis de plusieurs observateurs, le premier trilogue du 16 décembre à Strasbourg « a été constructif» entre le ministre français des Télécoms Luc Chatel, au nom de l’ex-présidence française, le vice-ministre tchèque à l’Industrie et au Commerce, Martin Tlapa, la commissaire Viviane Reding, et les trois rapporteurs au PE.

Quant aux SMS et données en roaming, le Conseil a déjà approuvé la proposition de la Commission fixant, entre autres, à 11 cents maximums le prix du SMS au détail. Le PE se prononcera en avril ou en mai.