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Institutions / Présidence tchèqueImprimer l'article | ![]() Traité de LisbonneLa Tchéquie ne fera guère avancer le dossier institutionnelPar Célia Sampol | lundi 05 janvier 2009
La République tchèque est le seul pays membre, outre l’Irlande qui a dit «non» lors du référendum du 12 juin, à n’avoir toujours pas ratifié le traité de Lisbonne. Le vote pourrait avoir lieu vers février/mars 2009 mais rien n’est sûr ni sur la date, ni sur l’issue du scrutin. Le président Vaclav Klaus a par ailleurs annoncé qu’il ne signerait pas la loi de ratification tant que le problème irlandais ne serait pas résolu. Le 13 décembre 2007, le Premier ministre tchèque Mirek Topolánek a signé le traité à Lisbonne comme ses vingt-six autres partenaires. Il s’est alors engagé à mener la ratification à son terme. Après le «non» irlandais, M. Klaus criait tout haut que le texte était « mort et enterré». Malgré tout, le chef du gouvernement continuait à promettre que le traité serait ratifié en Tchéquie avant la fin de l’année 2008. Promesse vaine car le 7 décembre dernier, lors du Congrès de l’ODS (Parti démocratique civique) à Prague, M. Topolánek a annoncé qu’il lierait le sort du traité européen à celui de l’accord sur le déploiement d’un radar anti-missile américain sur le sol tchèque (cf interviews). Or les sociaux-démocrates de l’opposition sont viscéralement contre ce projet mais restent en faveur du traité de Lisbonne. Lors d’une séance extraordinaire de la Chambre basse, le 9 décembre, l’ODS a du coup demandé le report du débat sur le traité à février, dans l’attente d’un vote sur le radar. Résultat : la ratification s’est retrouvée à nouveau bloquée à l’assemblée alors que la Cour constitutionnelle venait à peine de rendre un verdict positif sur la conformité du texte avec la Constitution après des mois de gel. Le sénat a déclaré, pour sa part, qu’il suivrait son propre rythme. LA SIGNATURE DE KLAUSA la Chambre basse, l’ODS est partagé entre les eurosceptiques proches du président Klaus qui ne veulent pas du traité et les partisans de Mirek Topolánek qui ne comptent pas le bloquer même s’ils ne sont pas entièrement satisfaits de son contenu. Les Verts et chrétiens-démocrates de la coalition soutiennent dans l’ensemble le document, tout comme les sociaux-démocrates. Les communistes en revanche sont contre. A la Chambre haute, après la victoire des sociaux-démocrates aux élections sénatoriales de cet automne, une majorité devrait être dégagée en faveur du texte. Donc potentiellement la majorité des trois-cinquièmes des voix dans les deux chambres requise pourrait être atteinte. Mais même si c’était le cas, il resterait encore un nouvel obstacle : la signature de Vaclav Klaus, obligatoire pour entériner la loi de ratification. Or celui-ci a annoncé qu’il ne signerait qu’en cas de «oui» irlandais. Il souhaite gagner du temps, tout en espérant un nouveau «non». Les Tchèques ne devraient donc guère faire avancer le dossier institutionnel durant leur présidence. Ce sera pourtant eux qui devront négocier les fameuses « garanties juridiquement contraignantes» demandées par l’Irlande. Ils mettront en outre l’ambiance avant les élections européennes. |
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