Une Commission en cours de renouvellement, un Parlement fraîchement élu, des incertitudes sur la ratification du traité de Lisbonne : plusieurs dossiers institutionnels viendront perturber la présidence suédoise. Mais celle-ci tente de ne pas trop évoquer ces questions, qui restent à ses yeux loin des préoccupations concrètes des citoyens.

UNE COMMISSION ENTRE DEUX TRAITÉS

En juin, le Conseil européen a donné son feu vert «  politique » à la reconduction de l’ex-Premier ministre conservateur portugais José Manuel Barroso à la tête de la Commission pour cinq nouvelles années. La question en suspens reste à présent de savoir si celui-ci sera nommé formellement par le Conseil puis approuvé par le Parlement dès juillet, selon les dispositions du traité de Nice actuel, ou si sa nomination sera repoussée à l’automne après le référendum irlandais sur le traité de Lisbonne pour attendre l’entrée en vigueur des dispositions de ce nouveau traité. Il ne fait en revanche aucun doute que le reste de la Commission sera désigné selon les dispositions du traité de Lisbonne, si celui-ci entre en vigueur bien sûr. Car Lisbonne permet de conserver le principe actuel d’un commissaire par pays alors que Nice obligerait dès le 1er novembre à mettre en place une équipe exécutive avec moins de membres que d’États membres - ce que personne ne souhaite parmi les Vingt-sept.

Mais élire un président sous Nice (pour satisfaire Barroso et ses défenseurs) et une Commission sous Lisbonne, cela ne plaît pas à tout le monde notamment dans les rangs du Parlement européen. La présidence suédoise a donc entamé des consultations auprès des chefs de groupes politiques, qui devront décider le 9 juillet si l’assemblée procédera à son vote d’approbation de Barroso dès sa plénière constitutive de mi-juillet ou attendra l’automne. Du côté du Conseil, les avis sont partagés sur la question. La Suède pousse quant à elle pour une nomination formelle en juillet car elle craint un «  vide du pouvoir » à la rentrée de septembre alors que de grandes échéances internationales attendent l’UE.

Ce dossier devrait donc être délicat à gérer et pourrait traîner en longueur, surtout si le traité de Lisbonne n’entre pas tout de suite en vigueur après le référendum irlandais et que la Commission actuelle est obligée d’être prolongée quelques semaines. Ou encore si Barroso est rejeté par le Parlement et que le Conseil se voit obligé de présenter un autre candidat. Durant tout ce temps, il ne faudra pas attendre de grandes propositions de la part de l’Exécutif sortant.

UN PARLEMENT EN RECONSTITUTION

En parallèle, le nouveau Parlement européen fraîchement élu va se mettre petit à petit en place. Tout le mois de juillet sera consacré à sa «  constitution », avec la plénière inaugurale du 14 au 16 juillet à Strasbourg qui verra l’élection du président, des vice-présidents et des questeurs de l’assemblée. La Suède viendra y présenter son programme pour les six prochains mois. Suivra dans la foulée la semaine suivante à Bruxelles la mise en place des commissions parlementaires et l’élection de leur bureau (présidents et vice-présidents). Les ministres suédois en profiteront pour faire leur tournée traditionnelle de présentation dans les commissions compétentes.

La présidence devra faire face à énormément de nouveaux députés, vu que près de la moitié des membres de la précédente assemblée a été renouvelée. Cela signifie donc de nouveaux rapporteurs qui ne connaissent pas forcément tout de suite les dossiers en profondeur ce qui pourrait retarder des négociations importantes, notamment sous la procédure de codécision.

UN TRAITÉ PRESQUE RATIFIÉ

S’ajoutent aussi les dernières incertitudes concernant la ratification du traité de Lisbonne. L’Irlande est le seul pays à n’avoir toujours pas entériné le texte, après l’échec de son premier référendum du 12 juin 2008. Le gouvernement irlandais devrait organiser une deuxième consultation début octobre, car il s’est montré satisfait des garanties juridiques apportées par le Conseil européen en juin dernier. Le Taoiseach Brian Cowen estime avoir de quoi rassurer son peuple qui pourrait voter « oui » cette fois-ci - convaincu entre-temps par la crise économique et financière qu’il vaut mieux rester au chaud au sein de l’Europe protectrice.

Outre l’Irlande, il manque encore les signatures des présidents polonais, tchèque et allemand qui n’ont toujours pas mis la touche finale à la procédure de ratification du traité dans leur pays. Si tout est mené à bien, le texte pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. Mais la présidence devra alors organiser rapidement tous les travaux préparatoires pour ce faire. Certaines questions ont en effet été laissées en suspens pour ne pas préjuger du résultat des différentes ratifications, notamment en Irlande, mais devront du coup être éclaircies comme l’établissement du nouveau service européen d’action extérieure. Il faudra par ailleurs procéder aux nominations des postes à haut niveau créés par le traité de Lisbonne comme le président stable du Conseil européen ou le Haut représentant pour les affaires étrangères.

DES DOSSIERS BUDGÉTAIRES TENDUS

À noter également au menu de la présidence suédoise deux dossiers budgétaires capitaux. Tout d’abord les négociations sur le budget 2010 avec le Parlement européen. Là encore la situation à cheval entre deux traités devra être clarifiée car Lisbonne prévoit une nouvelle procédure budgétaire annuelle. Or si ce traité entre en vigueur avant la conclusion des négociations sur le budget 2010 (fin novembre-début décembre) il faudra savoir quelle procédure adopter.

Le second concerne le report de l’octroi de la décharge 2007 du Conseil par le Parlement européen en avril dernier. Le Conseil utilise en effet de plus en plus une partie de son budget administratif pour des dépenses opérationnelles et les députés, en tant qu’autorité de décharge, veulent à présent avoir un œil sur ces dépenses. Mais le Conseil refuse de fournir un rapport annuel d’activités comme le font les autres institutions, invoquant le «  gentlemen’s agreement » de 1970. Le débat reviendra donc sur le devant de la scène en novembre vu que le Conseil disposait de six mois pour réagir.

Enfin, on pourrait citer le dossier de la révision du règlement n° 1049/2001 sur l’accès du public aux documents des institutions de l’UE qui avait été reporté, en avril, à la prochaine législature. Le bras de fer entre Conseil, Parlement et Commission devrait se poursuivre mais la présidence suédoise, très axée sur la transparence, pourrait faciliter les discussions.