Toujours et encore l’amendement 138 ! Faute d’accord sous présidence tchèque, c’est désormais aux Suédois, qui ont pris les rênes de l’UE le 1er juillet, de trouver une solution au paquet télécoms.

Non pas que l’UE ait encore à s’accorder sur la totalité de cette réforme des règles européennes pour les communications électroniques. Selon les négociateurs, 99 % du paquet sont bouclés. Mais il leur reste à démêler l’épineuse question du droit d’accès à Internet que les eurodéputés protègent via un amendement confirmé par une très grande majorité d’entre eux en mai dernier (deuxième lecture). L’amendement 138 affirme : toute restriction de l’accès Internet exige une «  décision préalable » du juge, au nom des droits fondamentaux à l’information et à l’expression. C’est également ce qu’a dit le Conseil constitutionnel français en censurant la partie répressive du projet de loi initié par Nicolas Sarkozy contre le téléchargement illégal qui prévoyait de confier les sanctions à une administration indépendante.

Reste que la plupart des Etats membres s’opposent toujours à l’amendement 138 au nom de leur ordre juridique. L’Allemagne par exemple s’inquiète de voir arriver des contraintes dans sa lutte contre la pédopornographie en ligne.

Les Tchèques ont donc échoué sur ce point. PE et Conseil semblent toutefois d’accord pour ne pas rouvrir la totalité du paquet. Encore que la rapporteuse Catherine Trautmann se soit récemment inquiétée, lors d’une conférence sur les radiofréquences le 16 juin à Bruxelles, d’articles de presse selon lesquels « certains pays pourraient profiter des dernières difficultés pour faire échouer tout le paquet ». Elle s’est cependant dite « optimiste »vue la bonne organisation de la présidence suédoise et sa détermination à conclure la réforme.

Les négociations entre PE et Conseil devraient reprendre à la rentrée de septembre, en comité de conciliation (troisième lecture). Ils auront 6 semaines pour s’entendre. Pour rappel, le paquet télécoms crée notamment un bureau européen des régulateurs, renforce les pouvoirs de régulation de la Commission européenne, ouvre la voie à une stratégie européenne sur les radiofréquences et protège mieux les consommateurs.

« DIVIDENDE NUMÉRIQUE »

Pionnière en matière de libéralisation des radiofréquences, la Suède compte également mettre l’accent sur la coordination du « dividende numérique », ce gain de fréquences que les télévisions sont censées libérer en passant au tout numérique (d’ici à 2012, selon les recommandations de la Commission), et qui pourrait servir notamment à l’Internet mobile.

Cette bande de fréquences (UHF) est tout à fait «  adaptée à la large bande mobile avec une bonne couverture réseau, ce qui permet une bonne communication même dans les zones les moins habitées », affirme la présidence dans son programme. « Si davantage de pays gèrent le dividende numérique de manière plus coordonnée, les bénéfices qu’en tireront les citoyens seront très importants », assure-t-elle encore.

Si les Etats membres se coordonnent pour allouer cette bande à d’autres services, la Commission promet «  un potentiel économique de 150 à 200 milliards d’euros ». Selon elle, « il ne s’agit pas de trouver une solution commune à tous, mais que tous les Etats membres aillent dans la même direction, et que nous fassions cela en coordination ».

Les rendez-vous

- 26-27 octobre à Göteborg : Réunion de haut niveau sur « Une utilisation accrue des technologies nouvelles et existantes » portant sur les nouvelles techniques pour un transport routier sûr et écologique.

- 10-11 novembre à Visby : Conférence de haut niveau sur le thème « Donner une impulsion pour une Europe en ligne » sur la société de l’information de l’avenir.

- 18-19 Novembre à Malmö : Réunion informelle des ministres et conférence sur l’administration en ligne

- 17-18 décembre : Conseil Télécoms, Bruxelles