Parmi les dossiers que le secteur des Transports suivra avec attention les six prochains mois, il y a la révision de la directive Eurovignette, qui doit permettre aux États membres qui le souhaitent de mettre en place des péages reflétant les coûts externes engendrés par le transport routier de marchandises. Le Conseil Transports du 11 juin dernier a fait l’impasse sur ce dossier ultrasensible mais les Suédois devraient relancer les travaux. Ils font en tout cas partie de ceux qui considèrent que la crise économique actuelle ne peut pas servir de prétexte à retarder les discussions. Comme le rapporteur parlementaire sur ce dossier - le socialiste belge Saïd El Khadraoui - a été réélu au Parlement européen, les contacts entre les deux institutions devraient être rétablis rapidement sur ce dossier majeur pour le secteur des transports.

DES TRANSPORTS « INTELLIGENTS »

La priorité horizontale de la Suède dans le secteur des transports étant le développement d’un système de transports éco-efficient et durable, les Suédois mettront aussi l’accent sur les systèmes de transport intelligents (STI), qui doivent, entre autre, permettre de réduire les incidences de ce secteur sur l’environnement. Asa Torstensson, la ministre chargée des Transports, tentera de dégager un accord politique sur la proposition de directive pour le déploiement des STI dans le transport routier, même si les Etats restent divisés sur la nécessité de créer un cadre juridique communautaire contraignant. Une rencontre « à haut niveau » sur les nouvelles technologies dans le transport routier est programmée à Göteborg, les 26 et 27 octobre. Et la ministre Torstensson profitera d’un congrès sur les STI qui doit se tenir à Stockholm le 21 septembre pour convier ses collègues à un « working dinner » ministériel. Les ministres ne s’y contenteront pas de discuter « STI » puisque le dîner est placé sur le thème plus général du « Futur des Transports ».

Ce n’est pas un hasard : c’est aussi pendant la présidence suédoise que débuteront véritablement les discussions sur l’avenir de la politique commune des transports, dans la perspective d’un nouveau Livre blanc pour la période 2010-2020. La Commission européenne a présenté une communication le 17 juin dernier, qui est soumise à consultation jusqu’au 30 septembre. Les résultats seront présentés lors d’une conférence à Bruxelles en octobre.

REFONTE DU PAQUET FERROVIAIRE

Parmi les autres dossiers qui devraient progresser sous présidence suédoise : les droits des passagers dans le secteur des autobus et autocars et dans le secteur maritime, le financement de la sûreté dans le transport aérien ou la création d’un espace maritime sans frontière. Les Suédois espèrent aussi présider à la signature d’un Traité pour la création d’une Communauté de transport avec les Balkans occidentaux, dont l’objectif est de créer un marché intégré des infrastructures et des transports terrestres, par voies navigables et maritimes (le transport aérien est déjà couvert par un autre accord). Et les négociations avec les États-Unis pour un accord « ciel ouvert II » pourraient aboutir à de premiers résultats concrets (négociations le 5 octobre à Washington).

Mais c’est sans doute le secteur du rail qui attend le plus de ces six prochains mois. Une refonte de ce que l’on appelle « le premier paquet ferroviaire », attendue depuis longtemps, pourrait en effet être proposée par la Commission durant ce semestre. Le conditionnel s’impose vu les reports incessants qu’a connus ce dossier. Le paquet à revoir contient plusieurs directives clés pour le rail, qui définissent les règles en matière d’attribution des capacités, de redevances, d’octroi des licences et d’accès au marché ferroviaire des autres États membres. Impossible à l’heure actuelle de prédire de quoi sera faite la refonte.

Il semble acquis que la question de la réduction du bruit des wagons sera abordée (des plafonds de bruit pourraient être combinés avec de nouvelles règles en matière de modulation tarifaire pour favoriser le matériel moins bruyant) mais le point d’interrogation reste de mise sur des aspects autrement plus sensibles, comme tout ce qui touche aux dispositions censées garantir un accès non discriminatoire au marché des autres États. Le trafic de marchandises est actuellement entièrement libéralisé dans l’UE et, le 1er janvier 2010, le trafic international de passagers suivra.Mais les entreprises ferroviaires nouvelles se plaignent fréquemment que les règles qui doivent permettre une concurrence non faussée ne sont pas respectées - comme l’indépendance effective des gestionnaires d’infrastructures par rapport aux compagnies ferroviaires historiques, l’indépendance des organismes de contrôle censés garantir un accès non discriminatoire ou les règles qui doivent empêcher les financements croisés - et espèrent voir ces règles renforcées.

Reste que le commissaire Antonio Tajani (Transports) ne semble pas vouloir donner à ce dossier toute l’ampleur que certains attendent. Son approche serait plutôt de régler les questions d’accès non pas par la refonte mais par les procédures d’infraction. Sauf que là non plus, rien n’avance. Les procédures d’infraction lancées contre 24 des 27 États membres il y a un an, fin juin 2008, sont au point mort.

Le travail de préparation sur la refonte du premier paquet se poursuivra de toute façon au cours des prochains mois. La Commission attend différents rapports de consultants (sur la séparation comptable, sur la responsabilité des entreprises et gestionnaires d’infrastructures, sur le bruit, etc.) qui influenceront le contenu de la réforme. Et un invité surprise pourrait faire son apparition : la question de la libéralisation du trafic national de passagers. La Commission pourrait en effet anticiper pour la fin 2009, la publication d’une étude - normalement prévue pour fin 2012 - sur l’ouverture des marchés ferroviaires nationaux. Certains estiment que le commissaire Tajani serait ici influencé ici par l’Italie et l’Allemagne, désireux d’investir le marché français... et hostiles à la révision du premier paquet.

Les Suédois espèrent présider à la signature d’un Traité « Transports » avec les Balkans occidentaux