Une série d’initiatives sur les médicaments et la santé publique devrait arriver sur la table de la présidence française de l’UE d’ici à la fin de l’année. Bien sûr, le niveau d’avancement des travaux dépendra du calendrier de la Commission européenne. Affectionnant tout particulièrement les «paquets» de directives, celle-ci prévoit d’en publier un sur les médicaments à l’automne. L’exercice s’annonce ambitieux et périlleux.

La France mettra aussi à l’agenda la lutte contre la maladie d’Alzheimer, priorité nationale du président Sarkozy. « Ce choix s’est imposé comme une évidence, tant la réflexion française est avancée sur ce point», a récemment souligné la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin.

MÉDICAMENTS PRESCRITS

Côté médicaments, la Commission a lancé un débat houleux sur une réforme de l’information relative aux médicaments, dont Paris devra se saisir (un premier débat a eu lieu au Conseil Santé le 10 juin - Europolitique n°3548). L’exécutif européen veut autoriser l’industrie pharmaceutique à communiquer directement auprès des patients sur ses produits vendus sur ordonnance. De quoi déclencher la colère des professionnels : médecins, assureurs, pharmaciens et la plupart des associations de patients, principales sources d’information, ainsi qu’associations de consommateurs mettent en garde contre une levée de l’interdit publicitaire. Mais les Etats membres n’ont pas l’intention d’abandonner leurs prérogatives et leur contrôle de cette information.

D’autres dossiers viseront à accroître l’influence de l’industrie sur la législation européenne. Ce devrait être le cas d’un projet sur la surveillance des médicaments autorisés dans l’UE (pharmacovigilance), qui suscite également l’ire des professionnels de la santé: « Sous couvert de simplification administrative et de ‘rationalisation’ du système, les propositions de la Commission (...) constituent une régression majeure en terme d’évaluation des médicaments », avertit Health Action International, une association qui regroupe patients, ONG, services de santé et universitaires. « Confier aux firmes les missions de collecte, d´alerte, d´analyse, et d´informations sur les effets indésirables de leurs médicaments n’est pas une situation acceptable en raison des conflits d’intérêts majeurs qu’elle comporte », met-elle en garde.

CONTREFAÇON

La lutte contre les médicaments contrefaits pourrait aussi être polémique. Si elles touchent d’abord les pays en voie de développement dans des proportions et avec des conséquences dramatiques, ces contrefaçons pénètrent désormais en Europe. La Commission veut renforcer la sécurité de la chaîne de distribution. La polémique pourrait porter sur le sort à réserver au commerce parallèle des médicaments - dont l’activité repose sur des écarts de prix et sur la libre circulation des marchandises dans l’UE – et à leurs pratiques (reconditionnement et nouvel étiquetage). Les laboratoires ont fait des négociants parallèles leur cible favorite, les accusant d’une concurrence déloyale et de pertes de 3,5 à 5 milliards d’euros par an. A la demande de Roselyne Bachelot, le forum pharmaceutique du 2 octobre à Bruxelles se réunira sur le thème de la lutte contre la contrefaçon

La Commission envisage enfin une refonte du cadre juridique européen pour les dispositifs médicaux, pour l’étendre à de nouvelles technologies, comme les implants cosmétiques.

SOINS TRANSFRONTALIERS

Côté santé publique, on attend le fameux projet – très controversé – sur les soins de santé transfrontaliers. Sont également prévus pour novembre : une directive sur la qualité et la sécurité des dons d’organes et une initiative en faveur les lieux publics sans tabac. La Commission fera des recommandations au Conseil pour lutter contre les infections liées aux soins de santé et publiera une communication sur la sécurité des patients ; les maladies rares feront aussi l’objet de recommandations. Un plan d’action contre le cancer a été annoncé pour 2009.

Dates à retenir : Conseil Santé informel les 8-9 septembre à Angers ; Conseil Emploi/Santé  les 2-3 octobre et les 15-16 décembre.