Tant par conviction que poussée par les calendriers UE et international, la France a placé l’environnement et le dossier « énergie/climat », au cœur de ses priorités. Objectif : aboutir à un accord en première lecture d’ici fin 2008, avec un vote définitif à la session plénière du Parlement européen de décembre ou, au plus tard, de janvier 2009. Le défi est important, vu la complexité du dossier, mais pas impossible compte tenu du fait que la présidence slovène « a bien débroussaillé le terrain», reconnaît-on de source diplomatique française.

Paris a également placé d’autres deux autres dossiers sur la liste de ses priorités en matière environnementale : la production et la consommation durable et les organismes génétiquement modifiés (OGM).

ENERGIE/CLIMAT

2009 sera une année charnière pour l’UE, avec l’élection du Parlement européen en juin et le renouvellement de la Commission européenne en novembre. Mais également sur le plan international avec la Conférence des Nations unies sur le climat et le protocole de Kyoto : les Parties se sont engagées à aboutir à un accord sur un plan d’action concerté en matière de lutte contre le changement climatique et sur le régime qui succédera au protocole de Kyoto après 2012 au plus tard fin 2009 à Copenhague.

Quatre propositions sont sur la table : la révision du système européen d’échange de droits démission (ETS), le partage de la charge entre Etats membres pour les secteurs non couverts par l’ETS, la capture et le stockage du carbone et les énergies renouvelables. Les trois premières émargent au Conseil Environnement, la dernière au Conseil Energie. La présidence française poursuivra le travail sur base du rapport d’avancement et des textes amendés et annotés que lui ont préparés la présidence slovène après les Conseils Environnement et Energie des 5 et 6 juin dernier (voir Europolitique n°3545 et 3547).

Paris espère, par ailleurs, qu’un accord Conseil/Parlement pourra intervenir en seconde lecture – au plus tard pour la session parlementaire de juillet 2008 - sous présidence slovène en ce qui concerne la proposition de directive intégrant le secteur aérien dans l’ETS : ce serait, dit-on, « une bonne épine hors du pied ».

CO2 DES VOITURES ET BIOCARBURANTS

La présidence mettra aussi la pression pour boucler, le plus rapidement possible, deux dossiers qui ne font pas partie de ce « paquet » mais qui y sont liés, à savoir le projet de règlement visant à définir de nouvelles normes d’émissions de CO2 des voitures et le projet de directive sur la qualité des carburants. Le premier fera l’objet d’une discussion des Vingt-sept lors de la réunion informelle des ministres prévue du 3 au 5 juillet. Le second dépend étroitement des progrès enregistrés sur le projet de directive relatif aux énergies renouvelables et plus spécifiquement sur la définition des critères de durabilité des biocarburants. Si le groupe ad hoc créé par la présidence slovène pouvait aboutir sur ce dernier point, cela permettrait de débloquer la directive sur la qualité des carburants, dit-on du côté de Paris.

IPPC ET NORME EURO VI

Enfin, même si le lien est moins évident – quoique réel - avec le dossier «énergie/climat», la présidence française compte travailler d’arrache-pied, d’une part, sur la révision de la directive sur la politique de prévention et de contrôle de la pollution (IPPC – COM(2007) 844 du 21 décembre 2007) et, de l’autre, sur la norme Euro VI pour les véhicules lourds (COM(2007)851 du 21/12/2007). Ce dernier dossier étant jugé peu conflictuel, elle espère pouvoir le clôturer d’ici la fin de l’année.

Paris voudrait aussi, au moins, engager le débat sur la révision des propositions de directives relatives aux plafonds nationaux d’émission (Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques) et aux déchets d’équipements électriques et électroniques(Directive 2002/96/CE). La présidence note toutefois qu’elle est dépendante du calendrier de la Commission, qui n’a toujours pas mis sur la table les propositions législatives requises.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le deuxième axe de travail de la présidence française est la consommation et la production durable. Si la base de travail sera la communication de la Commission sur la stratégie de développement durable révisée de 2006, la présidence est, ici aussi, tributaire de la Commission dont on attend pour le mois de juin une série de textes (Europolitique n°3531) : une communication « parapluie » sur la production et la consommation durable, sorte de synthèse des propositions qui constitueront ce « paquet », une communication assortie éventuellement d’une proposition législative sur les marchés publics « verts », des propositions de révision des textes législatifs relatifs à l’EMAS (gestion et audit environnemental), à l’écolabel européen, à l’éco-conception des produits et àl’étiquetage écologique des produits. La présidence française espère au moins pouvoir lancer le débat, mais précise qu’il faut ici penser en termes de «trio de présidences ». En clair, l’essentiel du travail sur ces sujets incombera aux présidences tchèque et suédoise.

OGM

Dernier axe de travail, mais non des moindres, les organismes génétiquement modifiés (OGM). La France a soumis, à la veille du Conseil Environnement du 5 juin, aux Etats membres, un document de réflexion qui remet à plat les procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM, les méthodes, procédures en vigueur au sein de l’Agence européenne de sécurité alimentaire et les relations entre cette Agence et les Etats membres (voir Europolitique n°3546). Le Conseil en a pris acte mais le véritable coup d’envoi de ce débat sera donné lors de la session ministérielle informelle (3-5 juillet). La présidence a par ailleurs prévu d’organiser une grande conférence sur ce thème, à Paris, fin octobre 2008.