Traditionnellement chargé en matière de pêche, en raison des décisions annuelles à prendre impérativement sur les totaux admissibles de capture (TAC) et quotas, le second semestre de cette année le sera particulièrement sur le plan législatif, la présidence française ayant la volonté d’anticiper un certain nombre de décisions afin de faciliter les discussions de fin d’anné. S’y ajoute la pression engendrée par les manifestations de colère des marins pêcheurs confrontés à l’augmentation du prix du gasoil.

Même si la présidence française n’a pas l’intention de mettre sur la table la question stricto sensu des aides à la pêche - un dossier délicat qui suscite d’importantes divergences entre Etats membres – elle ne pourra faire l’impasse d’un débat sur la question, d’autant que la Commission européenne, aura déposé, en principe début juillet, un «paquet» de propositions destinées à aider le secteur. Présenté sous forme «d’options» le 17 juin (voir Europolitique n°3554), il devait donner lieu à un débat politique au Conseil Pêche du 24 juin, sur base duquel l’Exécutif devra formaliser ses propositons.

S’entendre sur les TAC avant le 31 décembre est une obligation absolue. 2008 étant par ailleurs une année paire, cela signifie qu’il y aura quatre règlements à adopter : le premier, général, sur les TAC et quotas. Le second concerne les espèces d’eaux profondes : valable deux ans, il est adopté les années paires. Les deux derniers sont les règlements sur les TAC en Mer Baltique et en Mer du Nord.

Si le Conseil « TAC et quotas » de décembre a été maintenu, Paris espère arrêter avant cette échéance d’autres règlements qui ont un impact direct sur les TAC, ce qui allégera d’autant cet exercice toujours difficile. Il s’agit, d’une part, de la révision du plan de reconstitution du  cabillaud en Mer du Nord, avec son volet « gestion de l’effort de pêche » : s’il y accord sur les paramètres généraux de l’effort de pêche au moment de la révision de ce plan, la discussion sur l’effort de pêche, en décembre, sera largement facilitée. Il en est de même pour le règlement concernant les mesures techniques (caractéristiques des engins, des maillages, longueur des filets, jours de fermeture de la pêche), pour lequel Paris espère pouvoir dégager un accord politique avant décembre.

UN BILAN DE SANTÉ DE LA PCP

Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche, s’est donné pour objectif d’aborder les préoccupations du secteur par une approche davantage pluriannuelle et une meilleure prise en compte des observations des professionnels pour l’expertise de la situation du stock. Le travail devrait s’articuler selon trois axes :

1. Anticiper l’exercice des TAC et quotas, en commençant plus tôt que les autres années : voir ci-dessus pour les TAC pour les espèces d’eaux profondes, pour la Baltique et pour la Mer noire, qui pourraient être traités dès le Conseil d’octobre.

2. A l’instar de ce qui se fait avec le bilan de santé de la politique agricole commune, la présidence française devrait initier un bilan de santé de la politique commune de la pêche (PCP). Celle-ci a été réformée en 2002 (Règlement CE 2371/2002). Paris estime normal d’évaluer cette réforme à mi-parcours, d’identifier les points qui ne sont pas satisfaisants et de voir comment on peut les améliorer. La Commission mettra sur la table un « non paper » sur les sujets à traiter : il sera débattu lors de la réunion informelle des ministres, fin septembre.

3. Le dialogue entre les professionnels et les scientifiques : la présidence organisera, avec le Parlement européen et la Commission, un événement qui permettra aux uns et aux autres de confronter leurs points de vue et de réfléchir aux méthodes et modalités qui permettraient, lors de l’émission des avis des scientifiques, de tenir compte des observations des pêcheurs. Cet événement pourrait avoir lieu aux environs des 8-9 septembre. Une réflexion sur ce sujet aura lieu également au Conseil informel.

UN MÉMORANDUM SUR L’AQUACULTURE

La présidence met en avant un certain nombre de dossiers qui lui tiennent à cœur, au premier rang desquels le développement de l’aquaculture européenne. Paris a invité la Commission à présenter sa communication sur une stratégie pour le développement de l’aquaculture suffisamment tôt, pour que la présidence puisse organiser un débat d’orientation sur ce sujet. Elle compte, pour sa part, soumettre au Conseil avant l’été un mémorandum sur l’aquaculture et espère qu’il pourra servir à la Commission pour élaborer sa communication. Celle-ci est prévue pour la fin de l’année, mais Paris aimerait en disposer à temps pour pouvoir amorcer le débat dès le Conseil de novembre.

RÉVISION DU CONTRôLE DES PÊCHES

Autre dossier chaud, même si la présidence est consciente qu’elle ne pourra pas aller très loin compte tenu du calendrier, celui de la révision du cadre communautaire du contrôle des pêches. La Commission ne présentera pas de proposition avant fin octobre : Paris ne pourra donc que lancer le débat. La présidence française a également prévu de discuter au Conseil de l’évaluation de la décision relative aux Conseils consultatifs régionaux, sur base d’un rapport de la Commission et d’organiser des échanges de vue sur la communication de la Commission sur une approche systémique de la politique commune de la pêche ainsi que sur une communication - annoncée par la Commission - sur la gestion des capacités de la flotte de pêche.

LE VOLET EXTERNE DE LA PCP

Le second semestre est aussi celui au cours duquel l’UE discute avec la Norvège de la gestion commune des zones de pêche. Cette négociation, très importante, se conclut traditionnellement fin novembre : la présidence aimerait aborder cette question en Conseil dès le mois d’octobre.

Autre sujet difficile, le plan de reconstitution du thon rouge de la Commission internationale de gestion des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) de 2006, dont la révision doit avoir lieu cette année. Idéalement, souligne Paris, il faudrait un mandat de négociation pour la Commission sous forme de conclusions du Conseil. La Commission devrait présenter des propositions en la matière, même si le Conseil peut adopter une position commune de sa propre initiative.

La France ne pourra faire l’impasse d’un débat sur les aides à la pêche