Peu de priorités de la présidence française sont attendues avec autant d’intérêt que le «pacte européen pour l’immigration», cette proposition du président Nicolas Sarkozy visant à renforcer le contrôle des flux d’immigrants vers l’Europe.

Ce pacte pourrait être présenté aux ministres de l’Intérieur de l’UE lors de la session informelle du Conseil Justice Affaires intérieures informel, qui se tiendra en juillet à Cannes. La France espère recevoir un accord politique sur le texte au Conseil européen d’octobre. La proposition stipule clairement que même si l’Europe a besoin des immigrants, elle devrait s’entendre sur une politique commune stricte en la matière. Reprenant les termes utilisés par M. Sarkozy durant la campagne présidentielle, le texte dit que l’Europe «  n’a pas les moyens d’accueillir avec dignité tous ceux qui voient en elle un Eldorado ».

Le pacte repose sur cinq principes :

1. Mieux protéger les frontières extérieures de l’UE : il est proposé aux Etats membres de n’émettre de visas biométriques qu’à partir de 2011 et que les trafiquants d’immigrants clandestins soient passibles des mêmes peines que les trafiquants de drogues.

2. Organiser l’immigration légale et professionnelle : chaque Etat membre devrait déterminer ses besoins en fonction de son marché du travail. Et les régularisations massives de personnes en séjour irrégulier, comme ce fut le cas en Espagne et en Italie, devraient être évitées. Les immigrants devraient s’engager à respecter un « contrat d’intégration », par lequel ils seraient tenus d’apprendre la langue du pays où ils séjournent ainsi que les valeurs européennes (égalité entre hommes et femmes, tolérance et scolarité obligatoire).

3. Organiser le retour des immigrants en séjour illégal : les Etats membres sont invités à réunir leurs ressources (comme les avions) pour renvoyer les clandestins. Les termes des accords de réadmission conclus avec des pays tiers devraient être renforcés.

4. Harmoniser les régimes d’asile de l’UE : en créant des mécanismes obligeant les demandeurs d’asile à solliciter la protection de l’UE en dehors du territoire de l’Union.

5. Relancer l’aide aux pays pauvres, afin de promouvoir leur développement et d’empêcher leurs citoyens d’immigrer vers l’Europe.

L’initiative de M. Sarkozy a reçu le soutien de quelques Etats membres, dont l’Italie. D’autres, comme l’Espagne, sont plus sceptiques. Mais la plupart des Etats membres attendent prudemment de voir comment les propositions s’intègreront, ou pas, dans le cadre législatif qui est en cours d’élaboration depuis un certain temps déjà. «  Pour l’heure, nous considérons le pacte comme un document politique, plutôt que comme un instrument juridique contraignant », explique un diplomate européen.