La politique commerciale de l’UE va être confrontée, en 2010, à de nouveaux environnements tant au niveau européen que mondial, ce qui pourrait ralentir la libéralisation. Le nouveau commissaire désigné au Commerce, Karel De Gucht, devra trouver sa propre place au sein du cadre institutionnel que crée le traité de Lisbonne. Suite à la crise économique mondiale, le négociateur européen devra faire face à un manque d’enthousiasme concernant la poursuite de la libéralisation, chez certains États membres dont l’Espagne – en charge de la présidence dès 2010 – et de partenaires clés dont les États-Unis. Dans ce contexte, la Commission risque d’éprouver des difficultés à faire avancer le cycle de Doha à l’OMC et devra, pour faire progresser le dossier de la libéralisation, chercher des pistes alternatives : des négociations bilatérales de libre-échange ou des questions vertes.

LISBONNE

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ouvre une nouvelle ère pour la politique commerciale de l’UE. Si cette dernière reste de la compétence exclusive de la Commission, la marge de manœuvre du nouveau commissaire devrait être remise en cause à la fois par le Parlement européen et par la nouvelle haute représentante aux vastes pouvoirs Catherine Asthon. Jadis membre le plus puissant de la Commission en politiques extérieures, le commissaire au Commerce risque de se retrouver isolé à côté de la haute représentante qui devient le visage diplomatique de l’UE sur la scène mondiale, et coordonnera les travaux de plusieurs collègues (Développement, Aide humanitaire, Voisinage).

Si Pascal Lamy s’attend à ce que la politique commerciale de l’UE reste «  aussi stable que le cours d’un pétrolier », l’objectif de Lisbonne – accroître la cohérence de l’action extérieure de l’UE – pourrait menacer l’indépendance du portefeuille du Commerce. Le premier semestre 2010 sera une période test puisque la présidence espagnole fera pression pour «  une cohérence politique accrue », selon une source de la Commission. Karel De Gucht devra protéger son territoire : il aura l’appui du Président Barroso et des États membres pro-libre-échange comme la Suède, le Royaume-Uni ou le Danemark, qui craignent que la politique commerciale ne soit tributaire d’objectifs politiques. Le fait que Catherine Asthon était commissaire au Commerce jusqu’en novembre dernier n’aidera pas l’ancien ministre belge des Affaires étrangères.

La DG se prépare à une autre nouveauté : le regard scrutateur des députés européens. Le traité de Lisbonne offre au PE le droit de s’opposer à tout accord commercial que négoce la Commission. Le législateur aura l’occasion de tester ces prérogatives lors de la présidence espagnole, quand il lui sera demandé de donner son feu vert à l’accord de libre-échange (ALE) négocié avec la Corée du Sud. L’ALE bilatéral le plus ambitieux jamais conclu par l’UE devrait être signé au premier trimestre 2010, avant d’être débattu au PE. La Commission s’attend à un débat serré : les groupes d’intérêts opposés à l’accord, dont les constructeurs automobiles européens, font fortement pression sur les députés, lesquels ne se priveront pas de manier leur nouvelle arme. Le débat pourrait retarder l’entrée en vigueur de l’ALE, mais les experts doutent que le PE ne le bloque, car Lisbonne ne permet que de rejeter un accord sur le mode « à prendre ou à laisser ».

APRÈS LA CRISE

L’environnement mondial après la crise sera un autre défi pour le négociateur européen. La tempête financière et économique qui s’est abattue sur l’économie mondiale en 2008 et 2009 a remis en question le dogme de la libéralisation commerciale qui est dominant depuis les années 1980, tandis que le rôle du gouvernement en tant que coordonateur économique clé a été réaffirmé. Du coup, les États-Unis qui sont traditionnellement partisans du libre-échange, ont peu fait pour faire progresser ce dossier depuis que M. Obama occupe le bureau ovale. Cette nouvelle tendance pourrait porter un coup fatal à la priorité N° 1 de la politique commerciale européenne : la conclusion rapide du cycle de Doha. À moins que la Chine ou l’Inde ne jouent un rôle plus proactif à Genève pour résister aux tentations protectionnistes des États-Unis et de l’Europe. Début décembre, les membres de l’OMC ont convenu de décider au premier trimestre 2010 s’il est possible de conclure dans le courant de l’année les négociations multilatérales entamées en 2001. Les perspectives ne sont pas bonnes et beaucoup d’experts s’attendent à un nouveau report, malgré l’engagement des dirigeants du G20.

L’UE pourrait donc recentrer sa stratégie commerciale sur un objectif plus palpable : rendre plus « verte » l’économie mondiale. Suite à la Conférence de Copenhague de décembre 2009, l’UE pourrait prendre des mesures pour proposer la libéralisation commerciale de biens « verts », selon une source de la Commission. L’idée a été lancée à l’ONU mais un dur labeur associé à des propositions audacieuses sont nécessaires à sa concrétisation. «  La question clé est : comment définir un produit vert ? » indique un fonctionnaire de la Commission.

AMÉRIQUE LATINE

Faire avancer les négociations bilatérales occupera largement la DG Commerce au premier semestre 2010. La présidence espagnole de l’UE devrait plaider pour des progrès rapides dans les négociations de l’ALE avec le Pérou et la Colombie. De véritables avancées ont été faites à l’automne, et les négociateurs de la Commission estiment que des accords sont possibles, un accord ayant été trouvé à Genève sur le long différend concernant la banane.

Côté Asie, un ALE avec l’Inde et l’ANASE ne semblent pas aussi prometteurs. Aucun progrès rapide n’est en vue, presque trois ans après le lancement des négociations. «  Nous devons trouver le moyen d’injecter une vie nouvelle aux négociations avec l’Inde », reconnaît une source de la Commission. En Asie du sud-est, la Commission continuera de tester la volonté de certains membres de l’ANASE d’aller de l’avant. Cette approche bilatérale a donné peu de résultats jusqu’à présent et suscité la critique du bloc régional asiatique qui a accusé l’UE de «  diviser pour régner ».

L’UE pourrait donc recentrer sa stratégie commerciale sur un objectif plus palpable : rendre plus « verte » l’économie mondiale