Durant ce semestre, les régions suivront d’un œil particulièrement attentif le parcours législatif d’une proposition de simplification des Fonds structurels européens, présentée par la Commission le 22 juillet dernier. Ce que l’on retient surtout de cette proposition, c’est qu’elle vise à donner un coup de pouce financier aux régions à l’heure où les budgets sont malmenés par la crise, risquant de retarder ou d’envoyer aux oubliettes des projets à cofinancer par les Fonds structurels. Au départ, la Commission avait imaginé de supprimer en 2009 et 2010 l’obligation de cofinancement par les États de projets bénéficiant d’aides du Fonds social européen (FSE). Mais l’idée n’a pas été retenue par le Conseil des ministres et est maintenant définitivement enterrée. Au Comité des représentants permanents (Coreper), les États lui ont préféré deux autres mécanismes : une nouvelle tranche d’avance en 2010 pour le FSE et le Fonds de cohésion au profit des pays les plus affectés par la crise et l’assouplissement de la règle du dégagement d’office pour l’année 2007.

L’objectif des avances est de permettre un lancement rapide des programmes. C’est une sorte d’enveloppe de préfinancement, normalement calculée en pourcentage de la dotation des Fonds structurels. Pour 2009 par exemple, elle aurait dû s’élever à 5 milliards d’euros. Mais la crise étant passée par là, les institutions se sont entendues pour injecter un montant supplémentaire d’avances de 6,25 milliards (total de 11,25 milliards). Le Conseil propose donc de répéter l’opération en 2010 pour les programmes du Fonds social et du Fonds de cohésion dans les pays particulièrement touchés par la crise (des pays comme la Roumanie, la Hongrie, l’Estonie, la Lituanie ou la Lettonie). Il propose aussi d’assouplir les règles de dégagement, celles que l’on appelle N+2 (pour l’UE15 moins le Portugal et la Grèce) et N+3 (pour l’UE12 + Portugal et Grèce), qui prévoient que les fonds communautaires alloués à un programme sont perdus s’ils ne sont pas utilisés dans les deux ans (ou trois ans) qui suivent l’année où ils ont été approuvés. Une fameuse épée de Damoclès sur la tête des régions, qui serait levée exceptionnellement pour les budgets approuvés en 2007.

Tout ça ne vaudra évidemment que si le nouveau règlement est adopté. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, il est soumis à la procédure de codécision (au lieu d’un simple avis conforme), qui donne au Parlement la possibilité de peser de tout son poids pour modifier l’accord du Conseil. Reste qu’on imagine mal les députés bloquer davantage cette bulle d’air attendue par les régions, d’autant que la Commission a déjà pu indiquer, en commission du développement régional, qu’elle ne s’opposerait pas aux solutions préconisées par les États. Et que des observateurs ne manquent pas de faire remarquer que le compromis du Conseil, bien qu’acquis à l’unanimité, est des plus fragiles et ne supporterait pas la moindre modification.